Le projet de réforme de la fonction publique, qui suscite une forte opposition des syndicats, sera discuté lors d’une réunion entre l’administration et les représentants syndicaux le 12 novembre. Cette rencontre intervient dans un contexte de vives tensions autour de plusieurs mesures envisagées, notamment la rémunération au mérite, la facilitation des licenciements et la suppression des catégories historiques de fonctionnaires.

Un projet de réforme controversé

Le projet de réforme de la fonction publique a été initié par Stanislas Guerini, ancien ministre de la Fonction publique, avant d’être relayé par son successeur Guillaume Kasbarian, nommé fin septembre. Parmi les propositions phares de cette réforme figurent l’introduction de la rémunération au mérite, une mesure qui soulève l’inquiétude des syndicats, ainsi que la facilitation des licenciements et la suppression des catégories traditionnelles des fonctionnaires (A, B et C).

Ce projet n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale en juin. Depuis son entrée en fonction, Guillaume Kasbarian n’a pas précisé publiquement s’il comptait poursuivre ou abandonner cette réforme, laissant planer le doute lors de ses premiers échanges avec les syndicats.

Une réunion décisive pour l’avenir du projet

Le 12 novembre marquera une étape cruciale dans le dialogue entre l’administration et les syndicats, alors que la direction de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé cette date pour discuter du « projet de loi fonction publique ». Cette réunion fait suite à une série de rencontres entamées début octobre, où dix thèmes de travail avaient été proposés, dont la « réforme pour l’efficacité de la fonction publique ».

Les syndicats espèrent obtenir des clarifications sur les intentions du gouvernement, alors que l’exécutif affiche sa volonté de collaborer avec les organisations représentatives des 5,7 millions de fonctionnaires, notamment sur les questions de salaires.

Une suppression de la Gipa qui crispe les négociations

Au-delà de la réforme structurelle de la fonction publique, les syndicats expriment des revendications salariales fortes. Tous réclament une augmentation générale des salaires des fonctionnaires pour faire face à la hausse du coût de la vie. Si le gouvernement propose d’évoquer l’attractivité des métiers et la revalorisation des salaires les plus bas, proches du Smic, il souhaite également ouvrir le débat sur la suppression de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa).

La Gipa est une indemnité versée aux fonctionnaires dont la rémunération n’a pas suivi le rythme de l’inflation. Sa suppression, envisagée par le gouvernement, est perçue comme un véritable « casus belli » par plusieurs syndicats, qui estiment qu’elle constitue un filet de sécurité indispensable pour les agents publics.

Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, a exprimé son inquiétude sur la plateforme X (anciennement Twitter), rappelant que son syndicat avait demandé dès leur première rencontre avec Guillaume Kasbarian le versement de la Gipa pour 2024. La réponse gouvernementale, qui propose la suppression de cette indemnité, est une source de désarroi pour la CFDT et d’autres syndicats.

Pour l’heure, le ministère de la Fonction publique n’a pas confirmé cette suppression ni précisé le calendrier des discussions à venir sur le projet de réforme.

« Revenir sur le « problème » des 35h pour la 50e fois est à côté de la plaque ». Eh oui ! La @CFDT a des propositions beaucoup plus en phase avec la société et ses évolutions. #CETU#fonctionpublique@publicsenat@CFDTfp

— Mylène Jacquot (@MyleneJa) October 16, 2024

Face à la complexité et à la sensibilité des sujets abordés, la réunion du 12 novembre entre les syndicats et l’administration sera déterminante pour l’avenir de la réforme de la fonction publique. Les syndicats redoutent que les mesures envisagées ne fragilisent encore davantage la situation des agents publics, en particulier les plus précaires, et espèrent obtenir des engagements clairs du gouvernement en matière de protection salariale et d’attractivité des métiers.

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