Conseil municipal
Ville de Genève: les élus renoncent à la hausse de leur rémunération
Le Délibératif annule l’augmentation de 25% du montant des jetons de présence qu’il avait lui-même votée. Les citoyens ne seront donc pas appelés aux urnes.
Le nouveau Conseil municipal a abrogé une délibération qu’il avait votée le 3 juin lors de la première séance de la législature.
MAGALI GIRARDIN/VILLE DE GENÈVE
- Le Conseil municipal de la Ville de Genève abandonne la hausse des montants des jetons de présence de 25%.
- Le Bureau devra présenter un nouveau projet dans un délai de deux ans.
- Les élus demandent davantage de transparence dans le calcul de ces indemnités.
La question de l’augmentation de la rémunération des conseillers municipaux de la Ville de Genève ne sera pas tranchée par les citoyens. Alors qu’une date de votation aurait dû être arrêtée prochainement, à la suite de l’aboutissement d’un référendum lancé par des militants LJS et l’indépendant Philippe Oberson, ce scrutin n’aura pas lieu.
La raison de ce retournement de situation: la hausse de 25% du montant des jetons de présence votée le 3 juin par le Conseil municipal a été abrogée ce mercredi par ce même hémicycle.
Les élus se sont prononcés à une large majorité (62 oui, 1 abstention et 4 non) pour une nouvelle délibération issue des rangs Verts, qui abroge l’ancienne.
Climat peu serein
Le texte fait état d’un débat préélectoral qui s’annonce peu serein en raison d’un contexte budgétaire difficile. Ses auteurs demandent donc d’annuler la hausse votée au printemps et chargent le bureau «de présenter au Conseil municipal dans un délai de deux ans un projet de délibération fixant les jetons de présence ainsi que leur mécanisme d’adaptation au coût de la vie».
Le document rappelle qu’un référendum peut devenir sans objet si l’acte soumis à ce dernier est abrogé avant la fixation de l’opération électorale.
«Ce projet de délibération pourrait être considéré comme un acte de lâcheté politique […], a lancé en plénière l’écologiste Matthias Erhardt. Pour moi il s’agit au contraire d’une occasion de faire preuve de courage en disant que nous avons pris une décision qui n’a pas été comprise et qui va être soumise au vote dans un contexte extrêmement difficile.»
Davantage de transparence
Il a rappelé que la délibération votée en juin avait été préparée avant le changement de législature. «Elle ne contenait pas d’exposé de motifs ni de rapport expliquant comment elle arrivait au montant fixé. Elle n’a pas fait l’objet d’un travail en commission donc nous ne disposons pas aujourd’hui d’arguments formels que nous pourrions sortir dans une campagne de votation». Il plaide pour un système plus fiable et transparent, «qui assure pour l’avenir une fixation équitable de ces montants.»
De nombreux élus se sont succédé pour affirmer leur soutien à ce texte. «Je suis heureux de revenir en arrière et que nous ayons le courage d’aller de l’avant sur une prochaine proposition, qui prendra en compte le coût de la vie, la complexité du travail que nous avons à faire, et qui permette d’expliquer à la population que nous avons besoin d’une vie démocratique qui soit financée sainement», a déclaré l’UDC Alexandre Chevalier.
Il a notamment relevé que les partis politiques n’ont pas tous d’énormes sponsors. «Ils se financent aussi grâce à ces jetons de présence. C’est un élément essentiel qu’il faudra débattre.»
Les conseillers municipaux du groupe du Centre-Vert’libéraux ont quant à eux rappelé que leur formation avait été la seule à refuser cette augmentation au mois de juin.
Hausse justifiée
Certains élus du groupe Ensemble à Gauche et Union Populaire ont toutefois fait part de leur scepticisme face à ce retour en arrière. À l’image de Brigitte Studer qui regrette qu’en annulant la votation, le débat public ne puisse pas avoir lieu rapidement. «Un tel retrait crée un certain malaise, comme si on était gênés par notre vote alors qu’il était basé sur un travail d’analyse fait par le bureau.»
Elle rappelle que les jetons de présence n’ont quasiment pas été augmentés depuis 2007 et qu’ils sont désormais soumis à l’impôt. «Le Grand Conseil a augmenté les montants de ses jetons de 25% au moment de l’introduction de leur fiscalisation et a décidé de déclarer uniquement la partie versée aux élus (et plus celle reversée aux partis comme c’est encore le cas en Ville). Ces changements n’ont pas été introduits au Conseil municipal. L’augmentation des barèmes cherchait à prendre en compte ces aspects.»
L’élue ajoute qu’il est important pour son groupe que des personnes bénéficiant de différentes situations économiques puissent accéder à un mandat électif et qu’une rémunération correcte est donc nécessaire. «Pour nous, une augmentation était justifiée. On peut comprendre que cela ait pu questionner, mais nous refusons l’idée qu’il s’agirait d’un abus au détriment de la population», conclut-elle.
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