Jean-Paul Faugère – Les pratiques des assureurs sont inégales. Mais j’estime que la conformité a acquis ses lettres de noblesse depuis peu. C’est sûr que le phénomène a été progressif. Grâce notamment aux sanctions émises, mais aussi à la multiplication des textes de droit souple publiés par l’ACPR
. Ils ont finalement été suivis par une large partie des acteurs assurantiels, dorénavant en ordre de marche pour agir dans l’intérêt du client. On a là un réel changement qui ne s’est, certes, pas fait tout seul. Mais les acteurs ont bien compris qu’ils avaient tout intérêt à conserver leurs clients au regard de leur coût d’acquisition. La conformité est devenue une vraie composante de la culture d’entreprise.

Certaines de ses composantes n’ont été conquises que récemment, comme la lutte contre le blanchiment des capitaux, les assureurs ayant longtemps pensé qu’ils étaient à l’abri de ce fléau, contrairement aux banques.

Oui, en permanence. Les stratégies de distribution de produits sont parfois faillibles. S’ils n’en sont pas toujours pleinement conscients, les assureurs sont solidaires de leurs distributeurs dans la commercialisation d’un produit. Et si le distributeur ne s’aligne pas sur les règles de conformité, c’est à l’assureur de rectifier le tir. Il doit notamment suivre un certain nombre d’indicateurs, comme le rapport « sinistres à primes ». Et surveiller de près les taux de réclamation des clients.

Si ce taux est anormalement élevé, il doit nécessairement se poser des questions et les régler. La conformité n’est pas une doctrine figée, elle évolue au rythme des anomalies susceptibles d’intervenir et des techniques disponibles. Il existe par exemple des outils qui s’appuient sur différents scénarios afin de détecter des tentatives de blanchiment. Et l’IA devient presque indispensable dans les grandes entreprises.

Nous sommes effectivement bien conscients de ce phénomène qui ne cesse de progresser. Les techniques des fraudeurs sont de plus en plus sophistiquées. Raisons pour lesquelles nous avons décidé de nous mobiliser collectivement avec l’AMF
, mais aussi la DGCCRF et le Parquet national financier.

Nous avons mis en place un site Internet : ABE Infoservice fréquenté par 1,2 million de visiteurs l’an passé (2 millions de pages vues). Il actualise en temps réel une liste noire des sites frauduleux. Nous avons également finalisé plusieurs podcasts et vidéos, diffusés sur 196 médias, dont bien sûr les réseaux sociaux. Nous n’avons pas de chiffres plus précis sur les résultats de ces actions, mais les audiences recensées montrent qu’elles touchent un nombre important de personnes et qu’elles ont un impact.

Il existe toujours des risques de conflits d’intérêts entre les distributeurs et les clients compte tenu du principe de commissionnement. Certes, il est légitime de rémunérer le conseil, raison pour laquelle nous ne préconisons pas sa suppression. Mais il faut bien mettre au premier rang l’intérêt du client et non pas le produit le plus rémunérateur pour celui qui le commercialise. Pour cela, il serait préférable de bannir les rétro­commissions des asset managers. Les modalités de rémunération doivent prémunir contre les conflits d’intérêts. Les conventions de commissionnement doivent être adaptées à cette fin, si elles ne le sont pas déjà. Quant au précompte par lequel les intermédiaires se font payer plusieurs années à l’avance, il gagnerait à être cadré plus strictement.

Il est clair que l’on a fait beaucoup de progrès de transparence grâce aux lois Pacte et Industrie verte. Le client doit savoir combien il va payer de frais et à qui. Les présentations restent parfois complexes, mais on trouve aujourd’hui de nombreuses informations sur Internet ou dans les médias pour y voir plus clair. Concernant les produits structurés, les frais qui leur sont associés sont en général élevés. C’est une ingénierie complexe destinée aux épargnants avertis. Mais les assureurs se sont tenus à des configurations limitant les risques dans la plupart des cas. Sur le private equity
, les frais sont également en moyenne élevés, en rapport avec le risque et l’espérance de rendement.

Cette notion de « value for money » est partie intégrante du projet de directive Retail Investment Strategy (RIS) publié en mai 2023. Elle revient à inciter les gérants de portefeuille à s’assurer que leurs clients « en aient pour leur argent ». Le principe est de mieux en mieux partagé. C’est avant tout une démarche « partenariale » que la profession s’approprie. Les produits français ne sont, certes, pas les moins chers, mais les professionnels jouent majoritairement le jeu, comme en témoignent les deux études réalisées par France Assureurs ces deux dernières années. Elles montrent que 10 % des UC proposées à la clientèle ont fait l’objet d’une diminution de frais. D’autres ont même été déréférencées. France Assureurs publie régulièrement un benchmark très détaillé servant de référence.

De tels progrès n’ont pas encore été constatés du côté du fonds en euros
. Mais un consensus est tout récemment intervenu et c’est important, car, contrairement à ce que l’on a pu laisser croire, le fonds en euros a encore un bel avenir devant lui.

Si l’on se réfère aux précédentes crises, elles sont généralement survenues dans un contexte de défaut de liquidité ou via des interconnexions que nous n’avions pas anticipées. Ce que nous redoutons donc aujourd’hui, c’est un problème de liquidité. Et ce, d’autant plus que les flux sont de plus en plus rapides, les mouvements brutaux et corrélés.

Cela étant, nous n’avons pas d’inquiétudes particulières actuellement. Les stratégies de placement des assureurs sont très sérieuses et exigeantes. La nouveauté réside dans l’intérêt que nous portons aujourd’hui aux systèmes non régulés. Nous cherchons à savoir comment se transmettent les difficultés apparues ponctuellement à tout le système financier.

Ce stress-test, basé sur le volontariat, vise un apprentissage mutuel, d’où sa construction collective. Il n’a pas pour but de conduire à une nouvelle exigence en matière de supervision. L’objectif est de tirer des conclusions dont chaque participant pourra profiter. Tout le monde y a intérêt. Ce qui nous fait dire que nous devrions avoir un bon taux de participation.