- Le gouvernement a décidé de prolonger la défiscalisation des pourboires jusqu’au vote du budget de l’État pour 2026.
- Sont concernés les pourboires aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic.
Bonne nouvelle pour les professionnels de la restauration. Le gouvernement a annoncé ce lundi 29 décembre prolonger la défiscalisation des pourboires, et ce jusqu’au vote du budget de l’État pour 2026. L’exonération de charges fiscales sur les pourboires versés par carte bancaire aux salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 Smic devait prendre fin au 1er janvier 2026 en l’absence de budget de l’État alors que cette mesure est en vigueur depuis 2022.
« À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la période courant du 1er janvier 2026 à la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, sont exclues du prélèvement à la source les sommes remises volontairement par les clients pour le service aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic, soit directement à ces salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle »
, détaille le texte de l’administration fiscale (nouvelle fenêtre), daté de lundi.
Une mesure soutenue par Emmanuel Macron
« Le président de la République
avait annoncé auprès des professionnels de la restauration
le maintien de la défiscalisation et de la désocialisation des pourboires. La défiscalisation des pourboires étant une disposition prévue du PLF 2026, le gouvernement a pris une instruction au Bulletin officiel des Finances Publiques (BoFIP) afin de prolonger cette exonération de façon exceptionnelle jusqu’à l’adoption du budget de l’État »
, a fait savoir le ministère de l’Économie à LCI.
Fin octobre, les députés avaient adopté lors des débats budgétaires un amendement de Laurent Wauquiez, chef de file des députés Les Républicains, visant à prolonger cette mesure jusqu’en 2028. Mais députés et sénateurs n’étaient ensuite pas parvenus à trouver un compromis pour voter le projet de loi de finances (PLF) de l’État avant la fin de l’année, conduisant le gouvernement à promulguer une loi spéciale (nouvelle fenêtre), un outil qui ne permet pas d’appliquer de nouvelles mesures.
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Le secteur de la restauration s’était opposé à la taxation de ces petites sommes considérées comme un élément incitatif pour les salariés alors que le secteur peine à recruter.
Le même texte du BoFIP prolonge aussi provisoirement l’exonération pour la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur au-delà de l’obligation légale.
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