L’Autorité des marchés financiers actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Le 4 août 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relative au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Cette refonte poursuit plusieurs objectifs.
Tout d’abord, actualiser. La recommandation intègre les éléments de doctrine issus des rapports de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise publiés en 2024 et en 2025, portant par exemple sur l’indépendance des administrateurs, sur les plans de succession des dirigeants, sur les modalités de calcul de l’indemnité de départ du dirigeant et sur les présidents d’honneur.
Ensuite, alléger. Les 45 éléments de doctrine qui ont été repris ou pris en compte par le code AFEP-MEDEF ou par le guide d’application du HCGE – soit 24 recommandations, 5 bonnes pratiques et 16 pistes de réflexion – sont retirés de la recommandation consolidée de l’AMF.
Enfin, harmoniser et clarifier. La rédaction de l’ensemble de la doctrine a été harmonisée. Seuls les extraits du code AFEP-MEDEF et de son guide d’application utiles pour éclairer la doctrine de l’AMF sont désormais reproduits. Le statut de certaines propositions a été ajusté : par exemple, l’AMF a élevé au rang de recommandation sa piste de réflexion selon laquelle le président du conseil, dès lors qu’il ne dispose pas de pouvoirs de gestion, ne devrait pas percevoir de rémunération variable en espèces ou en titres, sauf justification particulièrement circonstanciée au regard de missions spécifiques excédant celles dévolues par la loi.

Par ailleurs, des ajustements et suppressions ont été réalisés afin de tenir compte des évolutions des pratiques de gouvernance, l’AMF entendant maintenir une doctrine en adéquation avec l’environnement dans lequel les sociétés cotées évoluent.

Afin d’en garder la mémoire, une nouvelle annexe recense les recommandations, bonnes pratiques et pistes de réflexion qui ont été supprimées ou ajustées dans le cadre de cette mise à jour. Elle illustre la contribution de l’AMF au renforcement continu des (…)