Bruxelles présente une directive afin d’améliorer la rémunération et les conditions de travail des stagiaires

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Le projet de directive doit encore être négocié avec les États membres de l’UE et le Parlement européen. Andrzej / stock.adobe.com

L’Union européenne cherche à introduire un principe de non-discrimination entre les stagiaires et les employés réguliers. Ce, afin de lutter contre les stages détournés en emplois réguliers par les entreprises.

La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de directive pour améliorer la rémunération et les conditions de travail des stagiaires dans l’UE. Le texte introduit en particulier un principe de non-discrimination entre les stagiaires et les employés réguliers. Il entend ainsi garantir que les stagiaires soient traités de manière égale aux autres salariés en matière de conditions de travail et de rémunération, sauf si une différenciation est «justifiée par des raisons objectives, telles que des tâches différentes, des responsabilités moindres, l’intensité du travail ou le poids de la composante d’apprentissage et de formation».

Le projet de directive, qui doit encore être négocié avec les États membres de l’UE et le Parlement européen, prévoit des contrôles et inspections dans les entreprises pour s’assurer que les stages ne sont pas détournés pour masquer des emplois réguliers. Les employeurs devront communiquer aux autorités le nombre et la durée des stages auxquels ils ont recours. Le texte doit permettre aux représentants des travailleurs de s’engager au nom des stagiaires pour défendre leurs droits. Il prévoit également d’exiger des États membres qu’ils mettent en place des canaux de communication permettant aux stagiaires de signaler d’éventuels abus.

«Les stages peuvent être un excellent moyen pour les jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, d’acquérir de nouvelles compétences et de développer leur réseau. Toutefois, il doit s’agir de stages de qualité, ce qui signifie qu’ils doivent avoir un objectif d’apprentissage clair, qu’ils doivent être rémunérés et que les stagiaires peuvent bénéficier d’un mentorat», a déclaré le commissaire à l’Emploi Nicolas Schmit. L’Union européenne comptait environ 3,1 millions de stagiaires, dont 1,6 million rémunéré, en 2019, dernière année avec des données fiables disponibles.

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