« Contrairement à une personne dont la rémunération est « subie », après avoir été le cas échéant négociée, les dirigeants propriétaires de leur société décident chaque année de leur rémunération et arbitrent entre un revenu immédiat qui peut prendre la forme d’une rémunération mensuelle, de dividendes et des revenus différés, en se constituant une épargne au sein de sa société, de l’épargne retraite et de l’épargne salariale », annonce Ségolène Roques, directrice de l’ingénierie patrimoniale au Conservateur.
Et, « construire une telle rémunération est une démarche extrêmement méthodique, toute décision doit impérativement être validée par le chiffre, en se gardant farouchement de l’intuition calculatoire », prévient Pierre-Yves Lagarde, membre de la Chambre Nationale des Experts Financiers (CNEF).
En particulier, les dirigeants ont tendance à privilégier les dividendes, dont le régime fiscal est le plus souvent attractif depuis l’instauration de la « flat tax » (à la durée de vie est incertaine), au détriment des autres types de revenus, dits indirects, très divers : régime de prévoyance payé par l’entreprise, épargne retraite, salariale, avantages en nature… « Pourtant, même s’ils sont moins directement perceptibles et ne dégagent pas de liquidités immédiates, ces gratifications sont indispensables à l’élaboration d’un système de rémunération intelligent. Ils bénéficient de régimes sociaux et/ou fiscaux dérogatoires, les rendant plus efficients qu’une rémunération ‘cash’ immédiatement appréhendée. Par ailleurs, écarter certains d’entre eux revient à oublier des enjeux de protection personnelle et familiale (la prévoyance) et de revenus différés (épargne de précaution optimisée et retraite) », analyse Pierre-Yves Lagarde.
Construire une rémunération revient précisément à élaborer un dispositif qui combine différentes sources de revenus pour répondre à ces différents besoins.
Arbitrages successifs
Le principe est simple, la complexité réside dans la mise en œuvre, qui passe par une succession d’étapes. « Le choix du régime social du dirigeant qui induit celui du statut de la société est structurant. Il détermine une orientation générale vers plus de revenus indirects ou plus de revenus immédiatement disponibles », détaille Pierre-Yves Lagarde. « Le régime du TNS, Travailleur Non Salarié – gérant majoritaire d’une SARL – donne la priorité aux revenus immédiatement disponibles avec, en contrepartie, un faible niveau de protection sociale. A contrario, le régime social assimilé-salarié (notamment celui des présidents de SASU) prévoit cotisations et droits à une protection sociale majeure, au détriment du revenu directement disponible », complète Ségolène Roques.
Il faut par ailleurs prendre en compte, en faisant le choix de la structure sociétaire, les contraintes juridiques et l’impact de la gouvernance. « Le dirigeant n’est pas toujours le seul associé décisionnaire et sa marge de manœuvre peut être limitée. Enfin la rémunération du dirigeant ne doit pas être excessive ou insuffisante pour limiter le risque de contentieux, rappelle Blandine Prouvost, adjointe à la directrice de l’ingénierie patrimoniale du groupe Le Conservateur.
Troisième étage de la rémunération, la répartition entre ces revenus très divers, différés et / ou qui bénéficient de conditions fiscales avantageuses : avantages en nature, régime de prévoyance payé par l’entreprise qui couvre le chef d’entreprise et sa famille en cas d’invalidité ou de décès, épargne salariale, participation…
Ces arbitrages successifs relèvent du calcul précis. Par exemple, choisir de baser sa rémunération sur les dividendes, outre le risque d’abus de droit, revient à devoir souscrire à une assurance supplémentaire pour bénéficier d’une protection sociale.
Élaborer une stratégie une seule fois, cela ne fait pas sens
Au-delà de ces choix structurants, de nombreuses options permettent d’affiner le dispositif. Par exemple, investir dans l’immobilier professionnel ou créer une holding ouvre de nouvelles possibilités pour réfléchir à sa rémunération en termes de stratégie d’épargne longue.
Mais surtout, la stratégie de rémunération doit évoluer. « Inscrire dans le marbre une formule de rémunération n’est pas pertinent. C’est même risqué. Il faut la réinterroger régulièrement, ce qui donne aussi l’occasion de se l’approprier », estime Blandine Prouvost. Des événements de la vie du chef d’entreprise et l’évolution de l’activité de la société conditionnent cette stratégie. Mais aussi, le cadre légal – droit des sociétés, fiscal, social, de l’épargne – auquel est soumise la rémunération évolue en permanence, modifiant l’équation et les calculs…
« La rémunération fait constamment l’objet de nouveaux textes de lois qui sont suivis d’une abondante jurisprudence, à l’image de celle sur les cotisations sociales sur les dividendes. A cela s’ajoute l’évolution annuelle des barèmes sociaux et fiscaux », détaille Pierre-Yves Lagarde. Exemple, ces deux dernières années, le plafond annuel de la Sécurité sociale a augmenté de 10 %, entraînant mécaniquement celui des cotisations sociales sur les salaires, élément clé de la rémunération…
Et qu’attendre du contexte politique actuel ? « Même dans le cas où il ne devrait pas y avoir à court terme de brusque déflagration en matière de politique fiscale et des revenus, il est fort probable qu’une correction intervienne à moyen terme. Quoi qu’il arrive, le contexte actuel nous oblige à redoubler de vigilance et à multiplier les contacts avec nos clients pour suivre au plus près les impacts des réformes latentes sur leur situation », conclut Ségolène Roques.
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