Décret sur la rémunération pour copie privée : Diomaye satisfait une vieille doléance des acteurs culturels

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En Conseil des ministres ce mercredi, le président Bassirou Diomaye Faye a adopté le Projet de décret portant collecte de la rémunération pour copie privée.

Le Chef de l’Etat vient de satisfaire une vieille doléance des acteurs cultuels, qui ont longtemps réclamé l’application de cette mesure.

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Beaucoup de réponses sont apportées par cet article proposé par remunerations.fr qui traite du sujet « Rémunérations ». Ce post a été généré de la façon la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Rémunérations ». Le site remunerations.fr a pour objectif de publier différentes publications autour du thème Rémunérations diffusées sur la toile. Sous peu, on rendra accessibles à tout le monde d’autres informations pertinentes sur le sujet « Rémunérations ». Par voie de conséquence, visitez de manière régulière notre blog.

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