D’après le rapport, entre 2014 et 2023 :

• le montant alloué par l’État au titre de l’ensemble des indemnités (les primes) a fortement augmenté, passant de 11,09 milliards d’euros (Md€) à 16 Md€  (soit une croissance de 44%) ;
• le montant des primes à la performance a diminué, passant de 619 millions d’euros (M€) à 560 M€ (-9,5 %).

La part du montant des primes à la performance dans l’ensemble des indemnités versées a ainsi diminué, passant de 5,6% en 2014 à 3,5% en 2023.

Selon les termes de la Cour : « La création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), incorporant une composante liée à la manière de servir, le complément indemnitaire annuel (CIA), avait pour ambition de généraliser au sein de la fonction publique d’État (FPE) l’existence d’une part variable, personnalisée et fondée sur une évaluation annuelle des résultats. »

L’obligation de mise en œuvre du RIFSEEP a été abrogée en 2020 mettant ainsi fin à une tentative de simplification et de clarification du régime indemnitaire de l’État. En 2024, 282 100 agents de la fonction publique d’État (FPE) étaient concernés par le RIFSEEP sur un total de 1,29 million d’agents, soit 21,9% (les 324 000 contractuels n’étant pas concernés).

La Cour estime que la persistance de nombreuses primes (943 en 2024) nuit à la clarification de la notion de performance dont la terminologie varie selon les textes instituant les primes : rendement, résultats, objectifs, engagement, investissement ou implication professionnels…

Elle recommande de rendre de nouveau obligatoire l’adhésion au RIFSEEP pour tous les agents bénéficiant d’une évaluation annuelle, et d’y intégrer systématiquement un CIA.

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