C’est la dernière ligne droite pour les candidats de cette campagne législative expresse, consécutive à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron au soir de la cuisante défaite de son camp aux européennes. Un premier tour ce dimanche 30 juin et un second le dimanche 7 juillet. Dans moins de dix jours semaines, 577 d’entre eux siégeront donc au Palais Bourbon comme députés. Pour quelle rémunération et avantages ?

Indemnité parlementaire

Le site de l’Assemblée nationale détaille la rémunération des députés, les moyens matériels mis à leur disposition ainsi que les conditions encadrant leur chômage et retraite. Depuis le 1er janvier 2024, les députés touchent ainsi une indemnité parlementaire s’élevant à 7 637,39 euros brut. Soit 5 957 euros net mensuels.

Cette rémunération est composée d’une «indemnité parlementaire de base» de 5 931,95 euros brut, d’une «indemnité de fonction» de 1 527,48 euros brut et d’une «indemnité de résidence» de 177,96 euros brut. Un montant en augmentation depuis notre article de 2022 : l’indemnité de base atteignait alors 5 623,23 euros, celle de fonction, 1 447,98 euros et celle de résidence, 168,70 euros, pour une rémunération brut mensuelle de 7 239,91 euros.

Indemnités spéciales et cumul

«Par ailleurs, des indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions, sont attribuées aux titulaires de différents postes», est-il précisé dans une fiche de synthèse plus détaillée. «Elles sont plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de fonction». A titre d’exemple, le président de l’Assemblée nationale touche 7 698,50 euros de plus, les vice-présidents ont un bonus de 1 099,79 euros, et les trois questeurs perçoivent 5 300,36 euros supplémentaires chacun.

Un député peut cumuler ses indemnités parlementaires avec une rémunération d’élu local, qui sera toutefois plafonnée. La rémunération touchée pour ses fonctions locales «est ainsi actuellement plafonnée, pour un député, à 2 965,98 euros par mois», note l’Assemblée.

Pour prendre des cas concrets, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée et député des Yvelines, touche 15 335,89 euros brut d’indemnités parlementaires mensuelles. Eric Ciotti, à la fois questeur, député et conseiller départemental des Alpes-Maritimes, touche près de 16 000 euros brut par mois. Sacha Houlié, président de la commission des lois, perçoit 6 863,71 euros brut chaque mois, de par ses différents mandats.

A noter que les députés sont soumis à l’impôt sur le revenu, comme des salariés. «Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction, de même que les indemnités spéciales, sont imposées suivant les règles applicables aux traitements et salaires», précise l’Assemblée nationale.

Moyens matériels

En plus de leur revenu, les députés disposent de certains avantages. C’est par exemple l’Assemblée nationale qui prend en charge leurs déplacements. Que ce soit en train (avec une carte nominative pour voyager en illimité sur le réseau métropolitain de la SNCF en première classe) ou en avion (80 voyages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière et 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour l’élu ou son conjoint – pour les députés métropolitains par exemple).

S’ils en font la demande, les députés peuvent bénéficier d’une carte nominative leur donnant un accès aux réseaux de transports de la capitale et de la région, couverts par la RATP et la SNCF. L’Assemblée dispose aussi d’un parc automobile d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire, s’ils sont effectués à partir du Palais-Bourbon et à destination de Paris ou de la région parisienne.

En parallèle, les coûts des «déplacements effectués personnellement par les députés» en France ou à l’étranger, «dans l’exercice de leur mandat», sont également remboursés sur présentation de justificatifs de dépenses, dans la limite du plafond de la «dotation matérielle des députés» (DMD). Le montant de cette enveloppe s’élève, pour un député de métropole, à 18 950 euros chaque année. Elle est censée couvrir les courses en taxi et en VTC, mais aussi les dépenses de forfaits téléphoniques.

Les députés disposent aussi d’une dotation pluriannuelle dénommée «crédit d’équipement téléphonique et informatique» (CETI) qui s’élève à 15 500 euros pour les députés nouvellement élus, contre 13 000 euros pour les députés réélus. En plus d’avoir un bureau individuel dans l’enceinte du Palais-Bourbon ou ses annexes, équipé d’un accès à internet, à une messagerie électronique, et d’un poste téléphonique depuis lequel toutes les communications vers l’ensemble des territoires français et des pays membres de l’Union européenne sont prises en charge par l’Assemblée nationale.

242 députés disposent en outre d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Pour les autres députés, hormis ceux élus à Paris ou dans les départements de la petite couronne, la nuit d’hôtel à Paris est, dans la grande majorité des cas, également prise en charge.

Frais de mandat

En plus de leur indemnité parlementaire, de ces «facilités de circulation» et moyens bureautiques, les députés ont des enveloppes pour couvrir les dépenses liées à leur fonction. Les députés bénéficient notamment d’une «avance de frais de mandat» mensuelle de 5 950 euros. Cette enveloppe doit leur permettre de «faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée». Les frais éligibles pour être déduits de cette avance mensuelle sont détaillés dans cet arrêté du 29 novembre 2017. Dans cette longue liste, on trouve par exemple «l’achat d’un véhicule et la prise en charge des frais réels liés à son utilisation», «la location d’un pied-à-terre à Paris ou dans une commune de la petite couronne» ou encore «les repas pris par le député et, le cas échéant ses invités, ses collaborateurs salariés ou bénévoles, ses stagiaires, dans le cadre de l’exercice de son mandat ou de son activité politique».

Par ailleurs, en plus de sa rémunération, chaque député dispose d’un «crédit collaborateur» de 11 118 euros mensuel, financé par l’Assemblée nationale, pour employer des salariés de droit privé afin de les assister dans l’exercice de leurs fonctions. «Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant d’un à cinq», avec des rémunérations au montant variable, décidé par le député puisque ce dernier a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et la rémunération de son personnel. Evidemment «les charges patronales, sociales et fiscales, afférentes aux rémunérations financées par ce crédit sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée nationale.»

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