L’ancien sportif qui insistait pour des JO « exemplaires » s’était retrouvé au coeur d’une enquête préliminaire ouverte le 1er février 2024 par le PNF. Il était question de présomption de « prise illégale d’intérêts », « favoritisme », « détournement de fonds publics relativement aux modalités, au statut -initialement de salarié, puis d’entrepreneur individuel- et au niveau de rémunération » de M. Estanguet quand il était patron des JO-2024 en France.

Cette enquête faisait suite à « des informations révélées notamment par Le Canard Enchaîné, corroborées par deux rapports de l’Agence française anticorruption réalisées à l’occasion de sa mission de contrôle » du comité d’organisation (Cojop), relate le PNF. Les investigations avaient été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique.

Mais Pascal Prache, patron du PNF, a annoncé un peu plus de deux ans plus tard le classement sans suite, dans un communiqué vendredi.

Ce magistrat précise que les « diverses instances administratives et juridiques » consultées n’avaient, « à aucun moment, signifié à M. Estanguet « la nécessité d’avoir recours aux règles de passation des marchés publics » lorsque « sa relation contractuelle » avec le comité d’organisation « avait évolué du salariat à la prestation de service/entreprenariat individuel ».

Ces instances sont citées: on y trouve notamment l’Urssaf, le Contrôle général économique et financier de Bercy ou encore le conseil d’administration du Cojop.

Outre « les actes d’investigation classiques » -analyse de pièces remises par le Cojop et auditions de témoins-, M. Estanguet a aussi été entendu dans les locaux du PNF « en qualité de suspect libre le 29 février ».

– « De bonne foi » –

Les « éléments de défense » qu’il a mis en avant à cette occasion ont été corroborés « par l’exploitation des investigations réalisées », conclut Pascal Prache, relevant in fine une « erreur de droit commise de bonne foi ».

« Je ne décide de pas de ma rémunération ni de son cadre », s’était défendu en février 2024 l’ancien triple champion olympique de canoë (2000, 2004, 2012). « Je fais confiance à ce qui a été décidé à l’époque » de sa prise de fonction en 2018, avait-il assuré. « Le système qui a été décidé, c’était que je ne pouvais pas être salarié et qu’il fallait créer une structure ad hoc qui facture chaque mois au comité d’organisation. »

Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270.000 euros bruts jusqu’en 2020, selon des chiffres communiqués par le comité d’organisation dès 2018, année à laquelle il a pris ses fonctions. Cette rémunération était ensuite susceptible d’évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait stipulé l’instance à l’époque. Mais « le montant de la rémunération n’a pas bougé depuis », avait martelé la direction de l’instance.

Le comité d’organisation avait aussi fait valoir que la rémunération de l’ancien sportif avait « été décidée et validée par le premier conseil d’administration du comité d’organisation le 2 mars 2018, qui a statué en son absence, de façon souveraine et indépendante ».

Le montant de la rémunération a été décidé sur proposition d’un « comité » ad hoc composé « d’experts indépendants chargés de s’assurer de la pertinence de notre politique de rémunération », avait-il souligné. Et d’ajouter que les « modalités de versement » de la rémunération de Tony Estanguet « ont été validées par le contrôleur général économique et financier, après consultation de l’Urssaf ».

« Le montant des factures inhérentes à cette rémunération fait l’objet d’un audit annuel » par une « cellule interne indépendante de l’exécutif du comité d’organisation » ainsi que « d’un examen par le comité des rémunérations », insistait encore l’instance.

Tony Estanguet n’a pu être joint par l’AFP dans l’immédiat.