C’est une proposition de loi assez étoffée issue d’une mission d’information intitulée : « Football-business : stop ou encore », que le Sénat examine ce mardi en procédure accélérée. Le texte porté par le président de la commission de la culture, de l’éducation et du sport, Laurent Lafon (centriste) et Michel Savin (LR) entend réformer l’organisation du sport professionnel en s’appuyant sur les conclusions de la mission présentée à la fin de l’année dernière.
La commission avait sévèrement épinglé la gestion de la Ligue de football professionnel (LFP), et les conditions du contrat signé en 2022 avec le fonds d’investissement CVC Capital Partners, qui avait apporté 1,5 milliard d’euros au football professionnel français contre environ 13 % de ses recettes commerciales à vie. « Ce qui pose questions, c’est que les dirigeants de la LFP avaient objectivement un intérêt personnel à choisir » ce type de contrat « compte tenu des bonus importants qu’ils ont perçus suite au succès de l’opération », avaient noté les rapporteurs de la mission.
Le montant de la rémunération du président de la LFP, Vincent Labrune avait alors triplé passant de 400 000 euros à 1,2 million d’euros brut annuels, auxquels s’ajoutait un bonus de 3 millions d’euros. Une partie de cette somme a été refacturée à la société commerciale de la Ligue de Football Professionnel. À peine réélu, Vincent Labrune s’était néanmoins engagé à baisser sa rémunération.
C’est pourquoi l’article 1er de la proposition de loi prévoit de plafonner les rémunérations des présidents de ligues professionnelles et des fédérations, un plafond semblable à celui existant pour les entreprises publiques, soit 450 000 euros. Cet article a fait face à plusieurs amendements de suppression en provenance de la droite, du gouvernement et du groupe RDPI (à majorité Renaissance). De quoi choquer le rapporteur du texte, Michel Savin. « C’est du football dont on parle. Les autres sports ne sont pas concernés », a-t-il rappelé, soulignant que la rémunération actuelle de Vincent Labrune était de 800 000 euros. « Au vu de la situation catastrophique du football professionnel français, les efforts n’ont pas été faits […] On est bien conscient que c’est le législateur qui doit fixer cette règle […] Tous ceux qui aiment le foot ne comprennent pas qu’on ait un président qui a plus de 800 000 euros de revenus dans une période où le foot français est en pleine déconfiture », a-t-il tancé.
« Qui au gouvernement porte cet amendement ? »
Michel Savin a alors interpellé directement la ministre du Sport, Marie Barsacq. « Qui au gouvernement porte cet amendement pour retirer le plafond de rémunération du président de la ligue ? Je ne crois pas que ce soit vous qui portez cet amendement ». Le sénateur a aussi souligné que des efforts allaient être demandés à tous les Français dans le cadre du prochain budget.
Visiblement embarrassée, la ministre n’a pas souhaité répondre à la question ni développer les raisons de cet amendement de suppression. Les mots de Michel Savin ont au moins convaincu, le sénateur Didier Rambaud (RDPI) qui a retiré son amendement de suppression. En ce qui concerne celui du gouvernement il a été rejeté à la quasi-unanimité.
Le texte permet aux fédérations de créer leur propre société commerciale en charge des questions commerciales en lieu et place des actuelles Ligues, une proposition choc partagée par le président de la Fédération de foot (FFF), Philippe Diallo et qui mettrait fin à la LFP.
Le Sénat a également adopté en fin de journée l’article 2 qui permet aux fédérations de retirer leur subdélégation aux ligues si celles-ci ne respectent pas leurs prérogatives. En cas de manquement, le texte instaure le droit à une fédération de retirer sa subdélégation de service public à une ligue.
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