Dans un contexte de grand froid marqué par des conditions de circulation difficiles, la loi n’accorde pas un « laisser-passer neige » automatique pour les salariés. Pourtant, plusieurs mécanismes juridiques peuvent encadrer retards ou absences sans sanctions disciplinaires.

Ce que dit le droit français

Les épisodes de neige et de verglas compliquent la vie professionnelle : routes impraticables, transports en commun perturbés, et risques accrus sur les trajets domicile-travail ponctuent le quotidien de nombreux salariés français avec l’épisode de grand froid.

En droit français, l’employeur n’a pas de pouvoir absolu pour obliger un salarié à se rendre au travail si les conditions mettent sa sécurité en jeu, mais cela dépend des circonstances concrètes, selon l’article L 4121-1 du Code du travail. Par ailleurs, si l’employeur contraint ses salariés à circuler alors que les conditions sont manifestement dangereuses, cela peut lui être reproché

La jurisprudence reconnaît que lorsque les routes deviennent réellement impraticables ou que les transports publics sont suspendus, la situation peut être considérée comme un cas de force majeure. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas sanctionner une absence. Toutefois, le simple fait de ne pas être équipé ou la présence de neige légère ne suffisent généralement pas à justifier une absence.

Quid de la rémunération ?

La loi ne prévoit pas ici de maintien automatique du salaire en cas d’absence due à la neige ou au verglas : « Pas de travail, pas de salaire » reste le principe de base, sauf dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise ou une convention collective. Des alternatives comme le recours au télétravail ou la récupération des heures perdues peuvent être envisagées si l’activité le permet, comme précisé à l’article L 3121-50 du Code du travail.

Enfin, dans le secteur public, une absence pour force majeure liée à des intempéries ne peut pas donner lieu à sanction, mais elle peut affecter la rémunération si elle n’est pas compensée par d’autres moyens. Ce cadre juridique incite à adapter chaque situation au cas par cas, en tenant compte à la fois des conditions de circulation réelles et des règles internes à l’entreprise.

Et du droit de retrait ?

Le droit de retrait est consacré à l’article L 4131-1 du Code du travail : le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.

Un régime particulier existe pour les employés du secteur du BTP. Il s’agit du « chômage intempéries ». Lorsque les conditions météorologiques rendent le travail dangereux ou impossible, les employés ont droit à une indemnisation partielle qui correspond à 75% du salaire horaire perçu la veille de l’interruption du travail, selon l’Urssaf.