Le nouveau code de couleurs qui classe les patients selon leur niveau de vulnérabilité suscite des craintes : les médecins prédisent que des patients en santé perdront leur accès, le gouvernement assure que c’est faux. Qu’en est-il de cet aspect controversé du projet de loi 106 ?

Doit-on craindre pour son accès à un médecin ?

Le gouvernement assure que non. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a réfuté les accusations de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), qui a affirmé que des patients en bonne santé perdraient leur médecin. Des cliniques médicales ont avisé leurs patients par lettre qu’en raison du code de couleurs, leur « accès pourrait être compromis si [les médecins sont] contraints de prioriser d’autres patients ». Mercredi, le Collège des médecins les a d’ailleurs rappelés à l’ordre, les sommant de cesser de « véhiculer de fausses informations ¹ ». Le projet de loi 106 est limpide sur le sujet : une personne inscrite auprès d’un médecin au moment de l’adoption de la loi reste « associée au médecin auprès de qui elle était inscrite ». Québec vient introduire des « critères de vulnérabilité » parce qu’il veut accroître la prise en charge des patients les plus vulnérables. Est-ce à dire que, puisque les médecins prendront en charge plus de patients malades, il restera moins de places pour les patients en bonne santé ? Des médecins pensent que oui. Dans sa nouvelle approche, Québec veut surtout que le patient voie le professionnel « le plus responsable » selon son besoin. Cela veut dire que si vous appelez votre clinique pour une consultation avec votre médecin, il se peut que vous soyez plutôt dirigé vers le pharmacien ou l’infirmière, par exemple.

Comment ça marche ?

Québec explique que la couleur associée à un patient sera automatiquement générée selon son profil de santé, à partir des données médico-administratives (visites aux urgences, hospitalisations, RAMQ) et des diagnostics apparaissant dans le dossier du patient. Un patient « vert » est considéré comme en santé, un « jaune » souffre d’affections mineures chroniques comme de l’asthme, un « orange », d’affections modérées comme la dépression ou une maladie cardiovasculaire, et un « rouge » présente des problèmes de santé complexes, comme la leucémie et la démence. La couleur du patient pourra évoluer selon son âge, lorsqu’un médecin pose un nouveau diagnostic ou si un patient est hospitalisé ou visite les urgences. Il faut savoir que vous êtes déjà classé selon un code de vulnérabilité (de 1 à 20) attribué par les médecins en fonction de catégories de problèmes de santé. Cette classification s’accompagne de forfaits de rémunération. Or, ces méthodes sont désuètes et doivent être revues et harmonisées, selon Québec. Des données harmonisées permettront également d’avoir un portrait plus précis des groupes qui utilisent les services de santé et à quelle fréquence.

Pourquoi revoir le modèle ?

Le code de couleurs s’appuie sur une démarche scientifique de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), qui a utilisé ce modèle pour examiner l’accès à la première ligne. Les travaux de l’INESSS ont notamment permis de découvrir que près de 40 % des visites en première ligne sont occupées par des patients en santé (vert) tandis que les plus vulnérables (rouge) valent pour 20 %. Il y a là une iniquité d’accès. Pour accroître la prise en charge de patients vulnérables, Québec s’attaque au modèle de rémunération des médecins pour y introduire la capitation, et c’est là que le code de couleurs entre en scène. La capitation est le contraire d’une rémunération à l’acte. C’est-à-dire que les médecins, plutôt que d’être payés par service rendu, recevront un montant global pour les patients sur leur liste. En commission parlementaire, des experts ont démontré que la rémunération à l’acte peut décourager la prise en charge de patients complexes. Or, avec la capitation, les médecins recevront une somme X pour un patient vert et une somme Y pour un rouge. La couleur du patient est donc davantage liée à la rémunération du médecin, et non à son accès, nuance le gouvernement.

D’où vient le code de couleurs ?

Le code de couleurs se base sur la méthode Grouper, un outil de regroupement de la population élaboré par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) en 2021. Le mécanisme s’appuie sur des données canadiennes et permet de prédire l’utilisation de services de santé et les coûts, tout en servant aussi à la surveillance et à la planification des services. Il classe les patients selon 16 catégories de santé allant par exemple du non-utilisateur du système à une personne en soins palliatifs. Au Québec, l’INESSS a adapté l’outil Grouper en se basant sur les données disponibles, comme les visites aux urgences, les hospitalisations et les informations de la RAMQ. L’INESSS a regroupé les 16 catégories de santé selon quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge). L’Institut présentera d’ailleurs son modèle ce jeudi dans le cadre des consultations sur le projet de loi 106 qui se termineront à l’Assemblée nationale.

1. Lisez l’article « Des cliniques doivent se rétracter, estime Marissal »
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