Passer six mois auprès de son enfant pour le voir grandir tout en recevant une allocation suffisante pour pallier l’absence de revenus. Emmanuel Macron a notamment annoncé mardi 16 janvier lors d’une conférence de presse inédite sa volonté qu’un “nouveau congé de naissance” soit créé en lieu et place de l’actuel congé parental. Un dispositif créé en 1986 et réformé sans vraiment de succès en 2015.

Le chef de l’État a précisé que le congé actuel « crée beaucoup d’angoisses parce qu’il est extrêmement peu et mal rémunéré« , et engendre ainsi « des situations impossibles« . Alors ministre des Solidarités, Aurore Bergé avait déjà promis en novembre 2023 la création en 2025 de ce « nouveau droit » pour les familles. Elle avait assuré que les deux parents pourraient « le prendre en même temps ou l’un après l’autre, à temps plein ou à temps partiel« .

Une durée réduite

Aujourd’hui, les parents ont la possibilité de prendre un congé parental d’éducation après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Ce congé est accessible à tous les salariés du public. Dans le privé, il faut pouvoir justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise lorsque l’enfant naît. Ce congé dure un an. Il est renouvelable deux fois et doit être demandé avant le troisième anniversaire de l’enfant.

Actuellement, la demande de congé parental est faite par le parent auprès de son employeur. Ce congé peut être pris immédiatement après la fin du congé maternité ou paternité. Le contrat du salarié est alors suspendu le temps de son absence. Il peut aussi faire la demande d’un temps partiel pour raison parentale à raison de 16 heures de travail par semaine. Dans les deux cas, absence partielle ou totale, l’employeur est obligé d’accepter la demande du salarié.

Ce qui change : Le Président de la République a donné peu d’éléments sur les modalités du congé de naissance si ce n’est qu’ »il permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent« .

Une meilleure « rémunération »

Le parent en congé parental ne perçoit pas de salaire de son employeur. Il peut toucher auprès de la CAF la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) en fonction du degré de réduction de son activité professionnelle et s’il justifie d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse.

Jusqu’au 31 mars 2024, cette aide de la CAF s’élève à 428,71€ par mois en cas d’arrêt total de l’activité, 277,14€ pour une activité égale ou inférieure à 50%, 159,87€ pour une activité supérieure à 50% et jusqu’à 80% inclus. Si les deux parents décident d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle, ils peuvent le faire simultanément ou l’un après l’autre. Cette dernière disposition est entrée en vigueur en 2015 lors d’une réforme de ce congé parental.

Ce qui change : Selon les mots d’Emmanuel Macron, le nouveau congé de naissance « sera mieux rémunéré » que l’actuel congé parental.

Ne pas éloigner les femmes du marché du travail

La réforme de 2015 a modifié pour les couples, la durée et la répartition du droit à l’allocation entre les deux parents. Cette réforme entendait “accroître le taux de recours des pères au congé parental afin de les encourager à consacrer davantage de temps aux tâches parentales et domestiques” mais aussi “réduire la période d’inactivité des mères en incitant les femmes à retourner sur le marché du travail plus rapidement afin de contribuer à la réduction des inégalités professionnelles liées à l’arrivée d’un enfant.”

Un argumentaire qui n’est donc pas sans rappeler celui d’Emmanuel Macron le 16 janvier 2023. Lors de sa conférence de presse, il est en effet revenu sur le fait que le congé parental “éloigne beaucoup de femmes du marché du travail.” Ce nouveau dispositif permettrait donc de « débloquer les freins économiques et sociaux au désir d’enfant« .

Malgré la réforme de 2015, le premier objectif n’a pas été rempli selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques publiée en 2021 puisque seuls 0,8% des pères prennent ce congé contre 13,7% des mères. Les pères étaient 0,7% à le prendre avant la réforme. D’ailleurs Emmanuel Macron ne s’est pas risqué à émettre un quelconque objectif en la matière.

En revanche, la réforme « permis de réduire les écarts de revenus entre parents dans l’ensemble de la population« . « Les revenus des mères reviennent à leur niveau initial dès la troisième année de l’enfant. Si l’écart avec les pères reste important, il se réduit notablement : avant la réforme, les revenus du travail des pères durant la troisième année de l’enfant représentaient 1,9 fois ceux des mères, sous l’effet de la réforme, ils représentent 1,7 de celui des mères.« , notent encore les auteurs du rapport de l’OFCE, Hélène Périvier, Grégory Verdugo.

Hélène Périvier de préciser que si « 13,7 % des femmes qui utilisent le congé parental, une grande majorité d’entre elles y a recours essentiellement parce qu’elles ne trouvent pas de solution de garde pour leurs jeunes enfants. » Une problématique donc bien plus large que le seul congé parental ou congé de naissance qui demanderait une réflexion plus globale sur la petite enfance.

Et en Europe ?

Comme le rappelle Le Monde, en Europe, le congé parental est obligatoire depuis 2010. Selon une directive de 2019, chaque parent a la garantie de pouvoir prendre quatre mois de congé parental. Cependant, le droit européen n’a pas statué sur la question de rémunération. En Allemagne comme dans les pays scandinaves, l’indemnisation pendant le congé parental s’appuie sur le salaire du parent, ce qui assure un accès plus équilibré à ce dispositif.