À moins de 100 jours des municipales, le Parlement devrait enfin adopter, ce lundi 8 décembre, une proposition de loi pour encourager l’engagement des élus locaux avec, entre autres mesures, une revalorisation de leurs indemnités.
Comme en commission, les députés devraient voter sans modification cette proposition de loi transpartisane qui leur revient du Sénat en seconde lecture.
Si des amendements – une vingtaine ont été déposés – étaient adoptés, le processus législatif serait alors encore prolongé sur ce texte débattu depuis mars 2024.
Rémunération, retraites, accompagnement des élus, congés maternité ou maladie, réinsertion post-mandat… Le texte propose toute une panoplie de mesures pour tenter de remédier à une inquiétante crise des vocations, alors que 40 maires démissionnent chaque mois en moyenne en France, selon l’Association des maires de France.
L’une des mesures-phares est la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints : tout comme l’Assemblée nationale, le Sénat a opté pour augmenter celles pour les élus des communes les plus petites (moins de 20 000 habitants), avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes.
Une indemnité fixée à 2290 euros
Ainsi, l’indemnité de fonction maximale pour un maire d’une commune de 2000 habitants serait fixée à 2290 euros, contre 2121 actuellement. Un autre article du texte de loi, qui visait à octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, a été adopté par le Sénat. Une limite de trois trimestres par carrière a toutefois été votée, alors que l’Assemblée nationale avait opté en première lecture pour une barrière de huit trimestres.
Le texte entend aussi faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle, en doublant la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours. L’Assemblée nationale avait opté pour 15 jours.
Point sensible pour les élus locaux comme pour les électeurs, le texte cherche à clarifier la notion de conflit d’intérêts, notamment quand un élu siège dans deux collectivités appelées à se prononcer sur une même délibération, ou qu’il est membre d’une collectivité et d’un organisme sur lequel cette collectivité doit se prononcer.
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