La grogne monte entre le gouvernement et les différents syndicats de la fonction publique autour de la réforme du secteur, que la majorité envisage de présenter à l’automne.

Deux mesures en particulier cristallisent les crispations: la suppression des catégories et la facilitation des licenciements pour insuffisance professionnelle.

Sept des huit syndicats de la fonction publique sont ainsi montés au créneau et ont fait savoir qu’ils n’accepteraient « pas de remise en cause des garanties statutaires qui permettent la reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière: catégories, grade, échelon ». 

À leurs yeux, ce projet législatif « ne répond pas aux besoins de la fonction publique, de ses personnels et emprunte des directions, qui, au contraire, sont porteuses de recul ».

Mais que contient ce projet de loi? L’occasion de faire un point sur ses mesures phares, du moins celles dont nous avons d’ores et déjà connaissance avant la présentation gouvernementale prévue à l’automne.

La suppression des catégories A, B et C

Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C, comme l’a déjà confirmé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

« Aujourd’hui, les catégories enferment souvent les agents publics, elles créent des plafonds de verre qu’il est très difficile de casser, a-t-il assuré. Je suis favorable à introduire davantage (…) des outils qui permettent de mieux valoriser la formation, mieux valoriser les acquis de l’expérience pour pouvoir évoluer plus rapidement et facilement. »

Le système de catégories classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme. La catégorie C, la moins bien rémunérée, est accessible sans diplôme, avec un CAP, un BEP ou un brevet des collèges, la catégorie B avec un baccalauréat et la catégorie A avec un niveau Bac+2 ou Bac+3 selon les branches de la fonction publique.

Mais de nombreux agents sont aujourd’hui trop diplômés par rapport à la catégorie dans laquelle ils exercent. 

Faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle

Stanislas Guerini a également abordé sa volonté de faciliter les licenciements dans la fonction publique.

« Ce n’est pas l’emploi à vie (…) que je remets en cause. Il n’y a pas de licenciement économique dans la fonction publique et ça, je propose de le garder », a-t-il précisé, avant de nuancer: « Le statut (des fonctionnaires, NDLR) n’a jamais dit qu’on ne pouvait pas licencier un agent qui ne faisait pas son travail. »

Vers une rémunération du mérite collective?

L’accroissement de la rémunération au mérite, actuellement opérée de façon individuelle, devra se faire selon des critères « définis au plus près du terrain », selon Stanislas Guerini, qui a fait part de son intention de « créer des plans d’intéressement collectifs pour pouvoir mieux récompenser les collectifs de travail ».

Par le passé, le ministre a déjà laissé entendre que la rémunération au mérite pourrait être attribuée selon la qualité d’un service public ou sa capacité à réduire sa consommation d’énergie. 

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