La ministre de la Santé et l’Association médicale de l’Ontario (AMO) ont confirmé mercredi des informations d’abord rapportées par le Toronto Star voulant que des négociations entre les deux parties aient eu lieu dans le but de s’entendre sur un nouveau modèle de financement pour certains médecins de famille.

Les négociations concernent les 6563 médecins membres des 615 Organismes de santé familiale (OSF) dans la province. Le système des OSF a été créé en 2006. Ces organismes sont similaires aux équipes de santé familiale, mais ne sont composés que de médecins. Un minimum de trois médecins est requis pour former un OSF.

Je ne ferai pas de présupposition et je ne discuterai pas publiquement des négociations avec l’AMO. Nous avons constaté une évolution positive dans notre travail avec l’AMO, a dit la ministre Sylvia Jones lors d’un point de presse.

La province, a-t-elle poursuivi, veut s’assurer que les médecins sont bien respectés et rémunérés de façon appropriée à mesure que le gouvernement augmente les options de soins primaires.

Un nouveau modèle de rémunération

D’après l’AMO, le nouveau modèle de rémunération qui pourrait accoucher des négociations et d’un examen réalisé par un arbitre permettrait aux médecins membres des OSF de facturer leurs tâches administratives.

Elle mettrait aussi fin à la pratique de négation. Cela survient lorsqu’un patient membre d’une équipe de santé familiale visite une clinique sans rendez-vous ou les urgences pour des soins non urgents et que leur médecin de famille est pénalisé financièrement, explique une porte-parole de l’AMO dans un courriel.

En ligne, l’Ontario précise que la rémunération des médecins membres de ces groupes est actuellement fondée principalement sur le paiement par capitation, mais également sur le paiement à l’acte. Les médecins sont également admissibles à des primes particulières en fonction de l’inscription des patients.

Selon un rapport de 2016 de la vérificatrice générale de l’Ontario, les paiements par capitation de base (soit la somme fixe versée pour chaque patient inscrit, quel que soit le nombre de consultations ou de services effectivement fournis), les primes et les incitatifs représentent plus du trois quarts de la rémunération des médecins membres des OSF.

Dans des documents déposés en cour par l’AMO dans le cadre des procédures d’arbitrage, les deux parties se sont entendues pour que le modèle entre en vigueur le 1er avril 2026. Les documents indiquent que la province et l’association ne s’entendent toujours pas sur certains éléments, comme la reddition de compte pour les médecins membres des OSF.

Un manque de médecins de famille

Un nombre important d’Ontariens n’ont pas accès à un médecin de famille. D’après le Collège des médecins de famille de l’Ontario, 2,5 millions de personnes n’en avaient pas un au mois de juillet 2024.

L’AMO écrit qu’elle estime que le nouveau modèle de financement améliorera le recrutement et la rétention de médecins de famille en Ontario.

Dans le même rapport datant de 2016, la VG a aussi relevé des lacunes dans l’offre de services des OSF. Elle notait alors que les médecins membres des organismes travaillaient chacun en moyenne 3,4 jours par semaine et que 60 % des OSF ne respectaient pas les heures d’ouverture le soir et la fin de semaine, requises par le Ministère.

Les OSF indiquent sur leur site web que la province leur fournit le financement nécessaire afin qu’elles soient ouvertes en soirée et la fin de semaine pour assurer l’accès à des services médicaux d’urgence aux patients.

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