C’est un procès qui fait date. À Châteauroux, 19 personnes ont été jugées pour avoir accueilli sans agrément des mineurs des violences physiques, psychologiques, des humiliations et du travail forcé. Vendredi 18 octobre, des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement ont été requises à l’encontre des principaux prévenus, jugés pour des violences sur des jeunes placés dans des familles sans agrément. Le jugement a été mis en délibéré au 18 décembre. La Provence fait le point sur ce mode de placement pour les enfants.

Comment devenir famille d’accueil ?

En France, 38 000 assistants familiaux (90% de femmes) accueillent dans leur foyer des jeunes en difficulté. L’assistant familial héberge à son domicile un ou plusieurs enfants de 0 à 21 ans contre rémunération. L’assistant familial, son conjoint, ses enfants forme ce que l’on appelle la famille d’accueil. Il est salarié des services du département ou d’une association. Pour obtenir l’agrément valable 5 ans, il doit ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants, passer un examen médical et présenter des « conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif) » selon les textes officiels. Avant d’accueillir un enfant, l’assistant familial suit un stage de 60 heures. Dans les 3 ans qui suivent le début du premier contrat de travail, une formation en alternance qui dure entre 18 et 24 mois doit être suivie. A terme, l’assistant familial a la possibilité de passer le Diplôme d’Etat d’assistant familial (DEAF), créé en 2005.

Au minimum, pour l’accueil d’un enfant, la rémunération doit être équivalente au Smic. À titre d’exemple, dans les Bouches-du-Rhône, la rémunération varie « entre 1 500 et plus de 3 000 euros bruts par mois (hors indemnités) » en fonction du nombre d’enfants accueillis. Dans le Vaucluse, la rémunération « débute à 2000€ net pour l’accueil d’un enfant« .

Qui décide du placement des jeunes en famille d’accueil ?

Le placement en famille d’accueil peut être décidé par le département par une procédure administrative ou, plus souvent, par le juge des enfants (JDE) par voie judiciaire. Le placement judiciaire constitue une « mesure exceptionnelle de protection« , prise en cas de « danger » de violences physiques sexuelles ou psychologiques, et de privations ou négligences graves. Le juge place alors sous la responsabilité du président du conseil départemental le jeune, confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Comment sont-ils contrôlés ?

Les familles d’accueils sont censées faire l’objet de suivis réguliers, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) néanmoins, plus des deux tiers des assistantes familiales en exercice déclaraient en 2021 n’avoir jamais été contrôlées.

L’agrément peut être modifié ou suspendu après enquête des services du département. En octobre 2022, une enquête de Zone Interdite avait poussé le gouvernement à mettre en place plus de contrôles des éducateurs et des familles d’accueil. Deux journalistes s’étaient filmés en caméra cachée pour montrer leur embauche en tant que famille d’accueil sans aucun contrôle sur leurs antécédents ni identité.

Qui sont les jeunes en famille d’accueil ?

Fin décembre 2022, la Drees comptait 72.400 jeunes en famille d’accueil, soit 38% de ceux confiés à l’ASE, un pourcentage en forte baisse sur la décennie (ils étaient 50% en 2015). Parmi les jeunes confiés à l’ASE, le recours aux familles d’accueil est plus prégnant pour les plus jeunes (66% ont entre 3 à 5 ans).

Pourquoi ce mode d’accueil recule-t-il ?

Dans les Bouches-du-Rhône, le département est actuellement à la recherche de 300 assistants familiaux. Ici comme ailleurs en France, la profession peine à recruter, en cause, le manque d’attractivité de la profession. Et le vieillissement des assistants familiaux augure de nouvelles difficultés en matière de recrutement. En 2021, la moitié des assistants familiaux avaient 55 ans ou plus, menant « un deuxième métier et une deuxième vie« .