Rémunération des médecins Après les spécialistes, les omnipraticiens acceptent la médiation

(Québec) Après les médecins spécialistes, les omnipraticiens acceptent d’entamer le processus de médiation proposé par le gouvernement Legault. Québec accepte en retour de repousser l’étude du projet de loi 106 qui vient changer le mode de rémunération des médecins.

Mis à jour le 1er octobre

« La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) entame dès ce soir une première rencontre de médiation avec le gouvernement. Ce processus permettra notamment de discuter des moyens de pression actuels et de ceux encore prévus par les médecins de famille », écrit la FMOQ dans une déclaration transmise aux médias mercredi.

« Le gouvernement s’engage à ne pas procéder à l’étude du projet de loi 106 en commission parlementaire pendant toute la durée de la médiation. Enfin, le médiateur nommé est l’honorable Jacques Chamberland, juge retraité de la Cour d’appel du Québec », ajoute-t-on.

La FMOQ avait soumis une contre-proposition au gouvernement lundi et annoncé qu’elle reportait le boycottage de l’enseignement aux étudiants en médecine, prévu initialement le 1er octobre.

« Nous, de bonne foi, on va se présenter à la table de négociation, avec un médiateur, dans l’objectif de renouveler un accord-cadre, de discuter de la révision du mode de rémunération des médecins – ce avec quoi on est d’accord – et de discuter des objectifs de performance », expliquait alors le président de la FMOQ, le DMarc-André Amyot.

Mardi soir, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a confirmé être arrivée à une entente similaire avec le gouvernement du Québec pour lancer un processus de médiation. Une première rencontre avec le médiateur a eu lieu le soir même. « La Fédération s’engage en toute bonne foi dans ce processus », a-t-elle précisé dans un message diffusé sur ses réseaux sociaux.

Or, la FMSQ n’a pas suspendu ses moyens de pression malgré la demande du gouvernement Legault. La délivrance des diplômes d’au moins un millier de jeunes médecins demeure compromise par la suspension par la FMSQ des tâches liées à l’enseignement des étudiants en médecine. La Fédération a néanmoins choisi de ne pas enclencher une deuxième phase de moyens de pression en raison de l’accord sur la médiation.

Des membres de la Fédération médicale étudiante du Québec (FMEQ) ont manifesté devant l’Assemblée nationale mercredi pour demander au gouvernement Legault de mettre fin au bras de fer. « Nous demandons au gouvernement de poser un geste clair, de choisir le dialogue plutôt que l’affrontement. Personne n’est gagnant de ce conflit qui perdure », a déploré la vice-présidente Félicia Harvey.

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PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, LA PRESSE

Maxence Pelletier-Lebrun, président de la FMEQ, et Félicia Harvey, vice-présidente de la FMEQ

La FMEQ demande, comme les deux fédérations médicales, l’abandon du projet de loi 106. Elle demeure solidaire de la FMSQ qui a suspendu l’enseignement même si cela compromet la validité des centaines de stages. « Ce qu’on comprend de leurs démarches, c’est qu’ils veulent s’assurer d’avoir de quoi de plus concret avant de lever leurs moyens de pression », a expliqué Mme Harvey.

Projet de loi 106

Au moment où les travaux parlementaires reprennent à Québec, le ministre Christian Dubé a accepté de repousser le début de l’étude article par article du projet de loi 106 pour donner une chance de réussir au processus de médiation. Québec assure avoir besoin de légiférer pour modifier le mode de rémunération des médecins.

Le texte législatif qui vient lier une partie de la rémunération des médecins à des indicateurs de performance. Le gouvernement a fait des concessions : il propose de faire passer de 25 % à 15 % la partie de la rémunération liée à l’atteinte de cibles. Le gouvernement a aussi fait certaines exceptions pour les médecins âgés de plus de 65 ans et les régions.

Il se dit aussi ouvert à modifier le fameux article 8 du projet de loi 106 qui confère au ministre le pouvoir d’« établir les modes de rémunération des professionnels de la santé ainsi que les modalités relatives à la gestion de cette rémunération » par règlement.

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