« La profession infirmière repose sur des principes fondamentaux d’indépendance, d’autonomie et de qualité des soins, strictement protégés par le cadre juridique en vigueur », déclare l’Ordre des infirmiers dans une position publiée le jeudi 27 novembre 2025. À l’origine de ce rappel : plusieurs alertes concernant des infirmiers soumis à des « pressions organisationnelles », qui conditionnent notamment leur rémunération à des objectifs quantitatifs et à des questions de rentabilité. « Ces pratiques préoccupent quant au respect des principes fondamentaux qui régissent la profession infirmière : indépendance, qualité des soins, et sécurité des personnes prises en charge », alerte-t-il.
3 articles du Code de santé publique à l’appui
L’Ordre convoque ainsi trois Articles du Code de santé publique qui régissent la pratique infirmière, soit :
- L’Article R4312-6, qui stipule que « l’infirmier ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ».
- L’Article R4312-32 qui indique que l’infirmier est personnellement responsable de ses décisions et des actes qu’il est habilité à réaliser, et qu’il ne doit pas exercer dans des conditions qui puissent «compromettre» son indépendance, la qualité des soins ou la sécurité des personnes qu’il prend en charge.
- Et l’Article R4312-64, qui précise que «l’infirmier salarié ne peut, en aucun cas, accepter que sa rémunération ou la durée de son engagement dépendent, pour tout ou partie, de normes de productivité, de rendement horaire ou de toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité ou à la sécurité des soins.»
Une rémunération qui doit s’appuyer sur des critères qualitatifs
L’Ordre en tire une conclusion : si la reconnaissance professionnelle, dont financière, peut s’appuyer sur des critères qualitatifs (développement des compétences, encadrement, amélioration des pratiques…), elle ne peut en aucun cas être subordonnée à des considérations quantitatives, qui imposeraient des cadences importantes ou des quotas de patients. « Si l’existence d’un cadre de référence organisationnel peut favoriser la planification du travail, celui-ci ne doit en aucun cas restreindre la capacité de l’infirmier à adapter la durée de la consultation aux besoins réels de la personne », martèle-t-il. Les soins infirmiers, et la relation de confiance qu’ils supposent, réclament une approche individualisée, qui n’est possible qu’en prenant le temps de l’écoute.
« L’Ordre appelle donc à la vigilance face à toute dérive qui réduirait l’acte de soin à une logique de rendement, au détriment de la qualité des prises en charge », conclut-il, encourageant les infirmiers qui seraient confrontés à ce type de situation à solliciter ses conseils départementaux afin d’obtenir une aide juridique, au besoin.
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