Juridiquement, l’indemnité perçue par un maire ne constitue ni un salaire, ni un traitement. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) la définit comme une compensation forfaitaire destinée à couvrir les frais engagés et le temps consacré à la gestion municipale. Bien que distincte d’une rémunération professionnelle, cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun. En somme, votre maire va lui aussi payer des impôts sur la compensation forfaitaire qu’il perçoit.

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Dans le détail, le montant brut mensuel des indemnités est calculé sur la base de ce que l’on appelle l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (ou « indice 1027 ») : il s’agit là d’une grille, d’un repère de classement. Ce barème varie strictement selon la population municipale authentifiée par l’INSEE. Le maire est en droit de toucher un pourcentage très précis de cet indice en fonction du nombre d’administrés au sein de la commune ou de la métropole.

• Moins de 500 habitants : Le plafond est fixé à 25,5 % de l’indice de référence.

• De 1 000 à 3 499 habitants : Le taux maximal s’élève à 43 % de l’indice brut terminal.

• De 20 000 à 49 999 habitants : L’indemnité peut atteindre 90 % de l’indice.

• Grandes villes et statuts particuliers : Pour les villes de plus de 100 000 habitants, le taux atteint 110 %, avec une majoration possible de 45 % pour les maires de Paris, Lyon et Marseille.

En cas de cumul de mandats (maire et président d’intercommunalité par exemple), le total des indemnités ne peut excéder une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base.

Un montant pas forcément fixé automatiquement

Si le maire peut prétendre à cette compensation forfaitaire, le montant de cette indemnité n’est pas fixé automatiquement partout : le conseil municipal doit se prononcer, selon des règles très précises.

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• Dans les communes de moins de 3 500 habitants : L’indemnité du maire est attribuée automatiquement au taux maximal prévu par la loi, sans vote spécifique du conseil municipal. Il peut cependant y avoir des exceptions : le conseil municipal peut décider explicitement de réduire cette indemnité ou d’y renoncer par une délibération.
• Dans les communes de 3 500 habitants ou plus : Dans ce cas de figure, l’indemnité n’est pas automatique. Le montant de la compensation forfaitaire doit obligatoirement être voté, et peut être inférieur au plafond légal. Les indemnités du maire et de ses adjoints doivent en outre respecter un budget global limité, avec la possibilité d’ajouter certaines majorations liées au statut de la commune.

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La délibération fixant les indemnités de fonction doit intervenir impérativement dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Si le vote a lieu dans ce délai, l’indemnité peut être versée rétroactivement à compter de l’élection. Passée cette date, le versement ne sera effectif qu’à compter du jour de la délibération.