
« Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. » Ce n’est pas actu.fr qui le dit, mais bien le code général des collectivités territoriales, qui régit les mandats municipaux (et bien d’autres choses).
Bon, effectivement, dans les faits : le maire et ses adjoints ne touchent pas de salaire. En revanche, ils ont le droit à une indemnité afin « de tenir compte des dépenses et sujétions qui peuvent résulter de fonctions électives », écrit le gouvernement.
En gros, pour être clair : être maire, cela prend du temps, cela peut parfois nécessiter des frais, et donc les élus doivent être indemnisés pour la mission effectuée. Rien de choquant. Et l’indemnisation est largement réglementée.
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Ça gagne combien un maire ?
Notez déjà que chaque indemnité de fonction ne peut dépasser un taux maximum qui est fixé par la loi en fonction du mandant. Elle croît en fonction du nombre d’habitants dans la collectivité.
« Ces taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique », précise la direction générale des collectivités territoriales.
C’est ainsi qu’est déterminé le montant maximal de l’indemnité brute.
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Et les adjoints ?
Le principe est le même pour les adjoints au maire qui reçoivent une indemnisation en fonction de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique.
Forcément, le pourcentage est moins élevé que pour le maire, et là aussi, le montant croît en fonction de la taille de la commune.
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Conseillers municipaux
Dans les communes de 100 000 habitants et plus (sauf Paris, Marseille et Lyon), les conseillers municipaux peuvent percevoir jusqu’à 246,63 euros brut par mois.
Sous les 100 000 habitants, l’indemnité possible est la même. Mais cette somme doit être prélevée sur l’enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints. Il faut donc partager.
Notez tout de même que ces montants sont des maximums. Mais que par ailleurs, les frais de transport dans le cadre du mandat sont remboursés, par exemple.
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