Le 12 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait estimé dans un arrêt que l’Italie avait le droit d’imposer que les éditeurs de presse reçoivent une rémunération équitable de la part des plateformes en ligne utilisant leurs contenus. L’Italie avait en effet saisi la Cour de justice de l’UE à la suite d’un recours formé par le groupe Meta (Facebook, Instagram) contre une loi italienne qui prévoit que les éditeurs de presse ont droit d’être équitablement rémunérés pour l’utilisation en ligne de leurs publications.

Dans un communiqué le 13 mai, l’Alliance de la presse d’information générale s’est félicitée de la décision. Celle-ci « confirme que les éditeurs de presse peuvent revendiquer une juste rémunération lorsqu’ils autorisent les fournisseurs de services de la société de l’information à utiliser leurs publications ». L’Alliance en profite pour souligner que dans son arrêt, la cours « rappelle (…) clairement que l’article 15 de la Directive instaurant les droits voisins s’applique à tous ces fournisseurs sans exception ». Par ailleurs, la décision met en avant le fait qu’un « État membre peut prévoir les modalités de fixation de la juste rémunération des éditeurs de presse pour l’utilisation en ligne de leurs publications ».

Pour l’Alliance, il est donc désormais « urgent » que les fournisseurs de services qui « se dérobent encore à l’application de la loi acceptent enfin d’engager une négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse, tout particulièrement Meta », à l’encontre duquel les éditeurs de l’Alliance ont engagé une action devant l’Autorité de la concurrence en septembre 2025, Microsoft, sa filiale LinkedIn et X.

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