Le début de saison est marqué par une cascade de blessures et d’absences marquantes, de Sekou Macalou à Emmanuel Meafou en passant par Léo Carbonneau. Autant de pépins qui chamboulent le quotidien de ces joueurs, mais aussi leurs conditions de rémunération.

En France, lorsqu’un rugbyman professionnel se blesse, son arrêt de travail est encadré par le droit du travail classique, tout en bénéficiant de dispositions spécifiques prévues par la Convention collective du rugby professionnel (CCRP), négociée par la Ligue nationale de rugby et le syndicat des joueurs Provale. Dans ce texte de 381 pages, le dispositif est détaillé. Concrètement, comment cela se passe-t-il ? Dans un premier temps, les joueurs, principaux intéressés, continuent de percevoir leur rémunération comme si de rien n’était, ou presque. L’article 6.4 du statut des joueurs est clair à ce sujet : « Le club prendra en charge (…), pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, le maintien intégral de leur rémunération nette à compter du premier jour d’arrêt de travail, que celui-ci résulte de maladie ou d’accident de travail, le Club complétant en net le montant des indemnités journalières de sécurité sociale ; du 29e jour au 45e jour d’arrêt de travail, (le club prendra en charge) le maintien de 80 % de la rémunération brute mensuelle plafonnée à cinq fois le plafond des cotisations de sécurité sociale. » Dans les faits, c’est tout un montage financier qui se met en place sur le plan administratif. Dès lors que l’arrêt de travail est pris en charge, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) calcule les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) dues au joueur et qui seront directement versées au club. Celles-ci sont plafonnées à hauteur de 4 050 euros par mois actuellement quand le salaire moyen dans l’élite du rugby français atteignait, selon la LNR, 21 580 euros bruts mensuels en 2024 (soit 259 000 euros bruts par an).

Les organismes de prévoyance, clé de voûte du système

La Sécurité sociale ne couvre donc qu’une petite partie des rémunérations de la majorité des rugbymen professionnels. Pour compléter cette prise en charge, la Convention collective du rugby professionnel impose la mise en place d’un régime collectif de prévoyance, auquel les parties prenantes cotisent, qui agit comme une complémentaire. Après une période de carence de 45 jours, la prévoyance collective vient compléter les indemnités de la Sécurité sociale jusqu’à 77,5 % de la rémunération brute mensuelle, dans la limite d’une assiette plafonnée à cinq fois le plafond des cotisations de Sécurité sociale (soit 240 300 € bruts par an). Ce dispositif ne garantit donc pas le maintien intégral du salaire pendant toute la durée de l’indisponibilité, notamment pour les joueurs dont la rémunération dépasse les plafonds prévus. « Ces indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ou de prévoyance (…) sont perçues directement par le club qui assure, en complément, le maintien de la rémunération du joueur dans les conditions prévues par la présente convention », précisent les textes. Pour les joueurs dont la rémunération dépasse les plafonds et qui risquent de subir un manque à gagner pendant leur arrêt de travail, Provale conseille de souscrire des assurances individuelles.

En résumé, si un joueur est arrêté quatre semaines, il perçoit le maintien intégral de sa rémunération nette ; du 29e au 45e jour, le maintien de ses rémunérations passe à 80 -% du brut plafonné ; puis à 77,5 % jusqu’au 36e mois d’arrêt continu. À moins, donc, que le joueur ait pris ses dispositions de son côté pour parer tous les imprévus.