Une directive européenne de lutte contre les inégalités salariales devra être traduite dans notre droit national avant le 7 juin 2026. Votée en 2023, elle obligera les entreprises françaises de plus de 100 salariés à rendre publics leurs écarts de rémunération entre femmes et hommes.
Dès juin 2026, un tournant majeur se profile pour les entreprises françaises : la publication des niveaux de rémunération et la transparence accrue des écarts salariaux deviendront la norme.
Cette évolution s’inscrit dans la transposition d’une directive européenne visant à réduire les inégalités de rémunération entre femmes et hommes, et à donner aux salariés davantage de clarté sur les mécanismes de rémunération.
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Écart de rémunération, salaire affiché…
Les entreprises de plus de 100 salariés seront progressivement concernées : dès 2026 pour celles de plus de 250 salariés, puis en 2027 pour celles entre 150 et 249 salariés, et enfin en 2031 pour les structures entre 100 et 149 salariés.
Concrètement, la nouvelle directive européenne oblige l’affichage du salaire dans les offres d’emploi ou, à défaut, une fourchette de rémunération. Le salarié devrait avoir le droit de demander la rémunération moyenne (fixe + variable + avantages) des personnes de même poste ou de valeur équivalente, ventilé par sexe.
Enfin, le journal Le Point distingue une autre mesure non-négligeable : l’inversion de la charge de la preuve. En effet, lorsqu’un écart de rémunération non justifié (supérieur à 5 %) se constate, c’est à l’employeur qu’il reviendra de démontrer qu’il repose sur des critères objectifs.
En résumé, les salariés pourront savoir si leurs collègues, à poste ou responsabilité équivalente, sont mieux rémunérés, et sur quelle base. Néanmoins, il ne s’agira pas d’un dévoilement complet des salaires individuels : le voisin d’open-space ne verra pas le montant exact du salaire de son collègue (en vertu du RGPD), mais pourra connaître les moyennes applicables à son poste.
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