Le paiement du salaire est une obligation essentielle de l’employeur. Il représente la contrepartie de la prestation de travail fournie. Mais en cas de litige sur le paiement, qui doit prouver quoi ?
Paiement du salaire : les règles principales
Dans le BTP, le salaire est en principe mensualisé et doit donc être versé une fois par mois. Les conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM reprennent cette obligation de mensualisation du salaire. Les salariés doivent ainsi percevoir une rémunération indépendante, pour un horaire de travail déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois.
Le salaire doit être payé régulièrement : s’il n’est pas interdit de verser le salaire du mois en cours en début de mois suivant, il devra être payé chaque fois à la même période. La régularité dans la périodicité du paiement est essentielle. A défaut, le salarié peut réclamer des dommages-intérêts pour l’instabilité que cela génère dans sa situation économique personnelle.
Enfin, le salaire peut être payé soit par virement bancaire soit par chèque. Il peut être payé en espèce dès lors que le salarié en fait la demande et si le salaire n’excède pas 1500 €.
Dans tous les cas, un bulletin de salaire devra être remis au salarié.
Paiement du salaire : apporter la preuve
Récemment la Cour de cassation a rappelé que la preuve du versement du salaire vous incombe.
Dans cette affaire le salarié demandait plusieurs créances de salaires impayés mais sa demande avait été rejetée par la cour d’appel qui estimait que sa demande ne reposait sur aucune explication et n’était pas étayée de documents.
A tort puisqu’il incombe à l’employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire.
Notez que la seule remise d’un bulletin de paie ne suffit pas à prouver que vous avez réellement payé le salaire.
Vous devez donc conserver toutes les preuves de paiement des salaires.
Le virement bancaire est certainement le mode de paiement le plus fiable et il vous sera aisé de retrouver toutes les preuves nécessaires de paiement.
En revanche, si vous réglez les salaires par chèque, il vous sera recommandé de conserver une copie du chèque de paiement.
Dans l’hypothèse où vous versez le salaire en espèce, il sera fortement conseillé d’obtenir d’une part une demande écrite du salarié et d’autre part de lui remettre en main propre contre décharge, un reçu, ce qui vous permettra de prouver que vous avez bien versé le salaire.
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Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2023, n° 22-11.193 (il incombe à l’employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire)
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