Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) s’est prononcé pour le maintien du principe de rémunération des distributeurs de produits d’assurance vie en commissions plutôt qu’en honoraires, en parallèle de travaux sur le sujet à l’échelle européenne. L’instance où siègent à parité des représentants des établissements financiers et des clients, des parlementaires et des représentants syndicaux, s’est positionnée en faveur d’une rémunération des distributeurs (conseillers en gestion de patrimoine, courtiers, agents généraux…) «par rétrocessions des fournisseurs de produits financiers», indique un communiqué publié mercredi et rendant compte d’une réunion du 11 avril.
En creux, elle rejette le principe de rémunération en honoraires payés par le client final, plutôt de culture anglosaxonne. Le modèle actuel permet une «mutualisation des coûts» et assure ainsi «un accompagnement de tous les épargnants», argue le CCSF. La fédération professionnelle de l’assurance France Assureurs a salué dans une déclaration des «propositions utiles et pragmatiques».
Cette recommandation «constitue une contribution importante aux travaux (…) actuellement menés par la Commission européenne» et portés par la commissaire européenne aux services financiers Mairead McGuinness, souligne le lobby de l’assurance. Le CCSF appelle par ailleurs à davantage de «transparence dans les tarifs, y compris dans le niveau des commissions et honoraires perçus par les intermédiaires» ainsi que «dans la gouvernance et les critères du conseil aux épargnants».
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Afin de faciliter les comparaisons entre produits d’assurance vie, le comité s’est dit favorable à une meilleure harmonisation des documents d’information, des tableaux de frais, ainsi qu’à une simplification du vocabulaire employé. L’objectif de ces travaux demandés par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en août 2022 est de favoriser les placements à long terme et une diversification de l’épargne en actions, rappelle le CCSF.
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