C’est peu dire que ces textes étaient attendus autant que redoutés par les quelque 3 700 futurs docteurs juniors de médecine générale, en dernière phase d’internat, et les maîtres de stage qui accepteront de les accueillir à partir de novembre 2026.

Est-ce une accélération liée au contexte d’instabilité politique ? Un décret et deux arrêtés viennent en tout cas compléter, après des mois d’attente et d’atermoiements, l’arsenal nécessaire pour concrétiser la réforme de la quatrième année d’internat de médecine générale, dite 4A, en établissant les modalités de rémunération précises qui s’appliqueront à la fois aux docteurs juniors et aux MSU concernés, nerf de la guerre.

Pas de rétrocession d’honoraires mais une prime modeste à l’activité

Concrètement, le décret et le premier arrêté concernent le régime indemnitaire des docteurs juniors, qui s’appliquera dès la première promotion d’internes concernée par l’allongement du diplôme d’études spécialisées (Des) qui démarrera donc sa quatrième année en novembre 2026.

Pour ces jeunes, les textes confirment le schéma de rémunération principalement salarié que le ministre Yannick Neuder avait explicité cet été avec une part très minoritaire de rémunération à l’activité, au grand dam des étudiants et des internes qui réclamaient un paiement à l’acte sous forme de rétrocession d’honoraires pour se familiariser avec l’exercice libéral. Un modèle écarté définitivement par le gouvernement pour des raisons aussi bien techniques, fiscales et philosophiques. Ainsi, une simple « prime forfaitaire conditionnée à l’activité » est prévue, elle sera versée semestriellement aux docteurs juniors. Cette prime de 500 euros brut par semestre est conditionnée à la réalisation de « 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre », peut-on lire dans l’arrêté. Ce montant de 500 euros semestriels (si le docteur junior fait plus de 200 consultations par mois) confirme exactement les arbitrages annoncés dans nos colonnes début août par Yannick Neuder, qui défendait alors, sans totalement convaincre, « l’esprit d’une rémunération tenant compte de l’activité ».

Autre confirmation, toujours pour les jeunes : l’indemnité forfaitaire de « 1 000 euros brut par mois », versée cette fois mensuellement aux docteurs juniors qui accomplissent leur stage ambulatoire en zone d’intervention prioritaire (Zip), non cumulable avec les indemnités de transport et d’hébergement. Là encore, le ministre avait défendu cette prime de 1 000 euros en Zip visant à « favoriser le choix de ces terrains de stage » dans les territoires les plus fragiles.

En ajoutant à ces deux éléments précités (prime à l’activité et prime Zip le cas échéant) la « part socle » mensuelle de 2 375 euros brut, comme tout interne, puis la prime d’autonomie supervisée de 417 euros brut, comme tout docteur junior, et la permanence des soins (valorisée à 1 560 euros/mois en moyenne), la rémunération globale mensuelle des docteurs juniors pourra approcher comme prévu les 5 350 euros (du moins dans les secteurs les plus fragiles).

Tout en continuant à soutenir le principe de la rétrocession d’honoraires, les carabins (Anemf) et les internes de l’Isni ont salué comme une première victoire la « garantie d’une rémunération de base a minima équivalente à celle des docteurs juniors hospitaliers actuels (des autres spécialités) », ce qui n’était pas gagné d’avance. Les deux syndicats réaffirment au passage que la PDS ambulatoire devra s’opérer « sur la base du volontariat ».

Ce jeudi, le ministre Yannick Neuder s’est félicité d’une « étape décisive et d’un engagement tenu » au service d’une réforme dont, au demeurant, les modalités logistiques et pratiques inquiètent toujours aussi bien les jeunes que leurs MSU encadrants.

Le recrutement suffisant des MSU, dernière grande incertitude

Pour les maîtres de stage universitaires, justement, qui accueilleront les docteurs juniors de médecine générale, le deuxième arrêté confirme là aussi exactement le schéma de rémunération envisagé ces dernières semaines et détaillé début août.

Leur rémunération sera composée d’abord d’honoraires pédagogiques, dont le montant est confirmé à 600 euros brut par mois de stage et par étudiant. Dans l’hypothèse où le stagiaire est accueilli chez plusieurs MSU, ces honoraires pédagogiques ne sont dus qu’une fois au prorata du temps de formation auprès de chacun d’entre eux. Vient en complément une « indemnité de compensation des charges liées à l’encadrement », dont le montant est fixé à 1 200 euros brut par mois de stage et par étudiant.

S’ajoutent enfin deux primes conditionnelles : 800 euros brut par mois de stage et par étudiant si le MSU exerce en Zip mais aussi en zone d’action complémentaire (Zac) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une extension déjà annoncée qui doit permettre de toucher 80 % des MSU ; et 400 euros brut par mois si le maître de stage participe à la supervision du docteur junior dans le cadre de la PDSA.

Ces arbitrages définitifs suffiront-ils à convaincre suffisamment de généralistes d’accueillir les 3 700 premiers docteurs juniors ? Le pari est loin d’être gagné. Or, sans leur recrutement, la réforme de la 4A risque de se transformer en nouveau parcours du combattant, faute de terrains de stage en médecine de ville…