Après le jeu de chaise musicale qui s’est tenu en ce début d’année au gouvernement, tout change mais rien ne change. Pour assurer le « réarmement économique de la France », il faudrait « désmicardiser », a annoncé Gabriel Attal lors de son discours de politique générale. Pour les 5,5 millions de fonctionnaires toujours sans ministre de tutelle, cela reviendra à « valoriser le travail », notamment en « intégrant leur mérite et leurs efforts à leur rémunération ».
Derrière ce discours se cache l’élaboration d’une grande réforme de la fonction publique, portée par l’ancien ministre et patron des fonctionnaires, Stanislas Guerini, dès le mois de septembre 2023, et qui devait initialement être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de février pour une application rapide. Un projet de loi finalement reporté au « second semestre de cette année », comme l’a assuré Gabriel Attal lors de son discours de politique générale, mardi 30 janvier.
Contradictions avec les valeurs du service public
Si tout semble déjà décidé au plus haut de l’Etat, les contours de cette réforme restent encore assez flous. À terme, l’objectif serait de mettre en place des négociations annuelles obligatoires avec les syndicats, sur le modèle des entreprises privées, et de mieux prendre en compte le mérite ou l’effort, individuel ou collectif, dans la rémunération des agents. « Les primes au mérite sont déjà très répandues dans la fonction publique. Avec cette réforme, il s’agirait d’étendre et de généraliser cette pratique », explique Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT fonction publique.
Mais les syndicats sont tous contre, à l’unanimité. D’après la CGT, « une telle mesure ne correspond pas aux valeurs du service public et nuit aux missions des agents. » Et d’ajouter : « Alors que les primes représentent environ un quart du salaire des agents, ce type de rémunération n’est par ailleurs pas pris en compte dans le calcul des pensions. » Enfin, l’ensemble des syndicats craignent que cette généralisation de la prime au mérite soit source de discriminations et accroisse les inégalités, plus particulièrement entre les femmes et les hommes. Et pour cause, d’après les chiffres de la CGT, une femme touche 30 % de moins qu’un homme en matière de prime dans la fonction publique.
Pour la FSU, les annonces de Gabriel Attal recyclent les « vieilles recettes : rémunérations au prétendu mérite, gestion managériale des carrières détruisant les logiques collectives et développant l’arbitraire et les effets d’aubaine, approche par compétences au détriment des cultures et expertises professionnelles propres aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui sont pourtant gages de la continuité de service en dépit de politiques publiques parfois erratiques… » La fédération estimait cette semaine que « les personnels qui tous les jours font vivre le service public méritent un traitement digne de leur engagement et non des effets d’annonces médiatiques et un dialogue social expédié autour d’un projet de loi présenté désormais comme historique ».
« Une année blanche pour la fonction publique »
Les syndicats, eux, se montrent plutôt friands de mesures salariales fortes. « Depuis 2010, le salaire du privé a grimpé deux fois plus que celui du public », souligne Jean-Marc Canon. Une baisse du pouvoir d’achat des agents publics directement imputable à un quasi-gel du point d’indice, principal élément de calcul du salaire dans la fonction publique, de 2010 à 2016, puis de 2017 à 2022. Et avec l’inflation grimpante, l’augmentation du point d’indice de 3,5 % en juillet 2022 n’a pas suffi.
Mais depuis le remaniement de janvier, les syndicats se retrouvent sans interlocuteur avec qui négocier, si bien que Jean-Marc Canon craint que 2024 soit « une année blanche pour la fonction publique, sans aucune réelle mesure de revalorisation salariale ». Une situation jugée « irrecevable » par la CGT, si bien que les huits syndicats de la fonction publique appellent à une mobilisation nationale des fonctionnaires, le 19 mars prochain.
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