Ce qui est bien connu, c’est que les deux camps ont signé une entente de principe, que les médecins devraient adopter. Ce qui l’est moins, c’est que le nouveau mode de rémunération, fort complexe, reste entièrement à négocier.
L’entente est finalement bien plus avantageuse que prévu pour les médecins de famille, selon ce qui ressort de la présentation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), que j’ai obtenue.
Non seulement les médecins n’ont aucune contrainte de résultats ni pénalité, mais ils obtiennent une augmentation de rémunération de 14,5 % sur 5 ans, qui pourrait même atteindre 17 % si un certain volume de patients orphelins est pris en charge rapidement.
La hausse de rémunération est telle qu’elle surprend des médecins, qui ne s’attendaient pas à autant. « Tout ça pour ça ? Tout ce drame, cette inquiétude profonde, ce gâchis pour ça ? », m’écrit une médecin, qui aurait préféré davantage d’excuses et moins d’argent, un sentiment partagé par bien d’autres médecins, dit-elle.
Visiblement, le gouvernement Legault n’était pas prêt à lancer le Québec le 1er janvier dans le système décrit dans la loi 2. Et comme la date limite pour faire adopter une loi reportant la loi 2 était le 12 décembre – fin de la session parlementaire –, le gouvernement a dû céder beaucoup en peu de temps pour sauver la face.
Le gouvernement a fait deux gains. D’abord, le principe de la transformation du mode de rémunération a été accepté (j’y reviens plus loin). Ensuite, une partie de la rémunération est liée à la prise en charge d’un plus grand volume de patients.
Ainsi, pour obtenir 17 % de hausse plutôt que 14,5 %, les médecins devront inscrire 500 000 nouveaux patients orphelins sur leur liste d’ici le 30 juin 2026, dont 180 000 vulnérables, ce qui est ambitieux.
Si cette cible – volontaire – est atteinte, 90 % des Québécois auront accès à un médecin de famille, contre 84 % actuellement. La FMOQ s’attend à ce que les médecins réussissent à atteindre cette cible, sachant qu’ils y sont parvenus dans un passé récent1.
Bref, à 17 %, les médecins obtiendront une hausse semblable à celle obtenue par les infirmières et les enseignants pour la période 2023-2028 (17,4 % sur 5 ans). La hausse de 17 % sera répartie sur les 2 ans et 3 mois qui restent à l’entente, qui se termine le 31 mars 2028.
Un mode de rémunération à négocier
Cela dit, les deux camps ont reporté l’architecture du nouveau mode de rémunération, qui était pourtant central dans cette négo. Les paramètres seront négociés au cours des prochains mois, avec une entrée en vigueur le 1er juin.
La tâche ne sera pas simple, sachant que la paye des médecins est essentiellement à l’acte depuis 55 ans. Selon l’entente, la réforme sera confiée à un « Comité de travail sur l’élaboration du nouveau mode de rémunération », composé des deux parties.
À partir du 1er juin, donc, il faudra passer d’une rémunération basée à 70 % sur le volume d’actes à une autre où les tarifs à l’acte ne représenteront plus que 30 % de la rémunération, le reste étant remplacé par la rémunération selon le volume de patients pris en charge (50 %) et le nombre d’heures travaillées (20 %).
Du coup, bien des questions surgissent. Comment parviendra-t-on à transformer une enveloppe se chiffrant en milliards de dollars en petits tarifs précis, selon trois modes ?
Comment déterminera-t-on le montant que touchera un médecin pour s’occuper d’un patient très vulnérable, moyennement vulnérable ou en santé ? Quel salaire horaire s’y ajoutera ? Et que restera-t-il pour payer les actes prodigués par les médecins ?
Effacera-t-on l’essentiel des 275 actes reconnus actuellement pour n’en garder que 9, comme dans la loi 2, ou préférera-t-on en conserver beaucoup plus, pour ménager les éventuels perdants ? Lesquels gardera-t-on ?
Autre question : les deux camps prévoiront-ils des dispositions pour ajuster cette rémunération advenant que, quelques mois plus tard, elle s’écarte significativement de ce qui avait été estimé au départ ?
Dit autrement, la FMOQ sera-t-elle disposée à ajuster les paramètres advenant qu’ils procurent aux médecins une paye qui dépasse les prévisions ? Du côté de Québec, question inverse : s’engagera-t-il à ajuster à la hausse les paramètres advenant qu’au contraire, la paye est moindre que prévu ?
Et qu’arrivera-t-il si le nouveau mode de rémunération a pour effet de réduire le volume de services à la population ?
En somme, les risques d’erreur dans l’établissement de tarifs spécifiques sont importants, vu la nouveauté du système et sa complexité. Il ne serait donc pas surprenant, dans ce contexte, que l’échéance du 1er juin soit éventuellement reportée de quelques mois.
Une fois mis en place, il faut espérer que le « Comité de suivi et de mise en œuvre du nouveau mode de rémunération », prévu dans l’entente, soit ouvert aux modifications.
Chose certaine, le gouvernement Legault n’a pratiquement plus de levier de négociations, ayant déjà mis tous ses paramètres financiers sur la table. Tout ça pour ça…
1. En 2022, Québec avait demandé que les médecins inscrivent 500 000 patients en 10 mois au Guichet d’accès à la première ligne (GAP) et l’objectif a été atteint en 7 mois (et nous sommes à 1,2 million aujourd’hui).
Beaucoup de réponses sont apportées par cet article proposé par remunerations.fr qui traite du sujet « Rémunérations ». Ce post a été généré de la façon la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Rémunérations ». Le site remunerations.fr a pour objectif de publier différentes publications autour du thème Rémunérations diffusées sur la toile. Sous peu, on rendra accessibles à tout le monde d’autres informations pertinentes sur le sujet « Rémunérations ». Par voie de conséquence, visitez de manière régulière notre blog.