Le ministre de la Fonction publique souhaite réformer en profondeur le secteur. Guillaume Kasbarian reprend ainsi à son compte les nombreuses propositions de son prédécesseur, Stanislas Guerini.
« Sans tabou », Guillaume Kasbarian veut réformer en profondeur la Fonction publique. Le ministre reprend à son compte plusieurs des propositions formulées par son prédécesseur Stanislas Guerini, un peu avant la dissolution de l’Assemblée nationale. L’objectif étant de réaliser des économies sur le budget de l’État ou celui de la Sécurité sociale.
Augmenter le nombre de jours de carence
Parmi les mesures incluses dans le « plan absentéisme » de Guillaume Kasbarian figure l’extension de la période de carence d’un à trois jours, qui pourrait permettre une économie de 289 millions d’euros.
« Mon rôle n’est pas de mettre le sujet sous le tapis », a déclaré à ce sujet, ce mardi 29 octobre, le ministre de la Fonction publique devant la représentation nationale.
Réduire la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie
Réduire la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % les trois premiers mois pourrait rapporter près de 900 millions d’euros. Une réforme inspirée du privé, où cette garantie de 90 % du salaire dépend toutefois de l’ancienneté et chute après le premier mois.
Dans le secteur public, les arrêts pour maladies graves ou accidents de service, invalidité ou affections liées à la grossesse ne seraient pas concernés.
La suppression des catégories A, B et C
Le ministre envisage également de supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique. Les syndicats y voient une tentative de normaliser le recours aux contractuels, tout en faisant l’impasse sur la revalorisation des salaires.
Élément structurant des carrières des 5,7 millions d’agents publics, le système de catégories classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme. La catégorie C, la moins bien rémunérée, est accessible sans diplôme, la catégorie B avec un baccalauréat et la catégorie A avec un niveau Bac + 2 ou Bac + 3 selon les branches de la fonction publique. « C’est un sujet qui est éruptif pour beaucoup de syndicats », mais « on continue à en discuter », a assuré Guillaume Kasbarian, interrogé ce mardi 29 octobre sur RTL.
Accroître la rémunération au mérite
Autre proposition polémique portée par son prédécesseur que Guillaume Kasbarian compte reprendre : l’accroissement de la rémunération au mérite, « que nous continuons à mettre à la concertation avec les organisations syndicales », précise le ministre.
Aujourd’hui, un peu moins d’un quart de la rémunération des fonctionnaires est constitué de primes et d’indemnités, qui dépendent notamment des « notes » obtenues. Une proportion que le gouvernement voudrait donc voir augmenter.
Faciliter les licenciements
Le licenciement en cas d’insuffisance ou d’un problème grave causé par un fonctionnaire est encore un sujet « qui n’est pas tabou » pour le nouveau ministre.
Selon son prédécesseur, interrogé en mai dernier sur France Inter, « si un licenciement pour insuffisance professionnelle existe bien pour les fonctionnaires, le dispositif est très mal défini et surtout extrêmement peu appliqué ». Selon lui, à peine 13 agents ont été licenciés pour ce motif en 2022 dans la fonction publique d’État.
Réduire le nombre de fonctionnaires
Par ailleurs, le gouvernement envisage de supprimer quelque 2 200 postes de fonctionnaires dans son projet de budget. Il compte également réduire de 10 % le nombre d’opérateurs de l’État d’ici quatre ans. « Il faut se poser la question des effectifs en fonction des évolutions démographiques et des évolutions technologiques », a déclaré Guillaume Kasbarian sur franceinfo le 17 octobre dernier.
Une réunion est prévue le 12 novembre entre l’administration et les syndicats sur le projet de réforme de la fonction publique, que ces derniers contestent vivement, autour de sujets comme l’attractivité et les salaires.
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