La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football a préconisé de nombreuses réformes dans son rapport publié mercredi.
Depuis le printemps, le président Laurent Lafon et le rapporteur Michel Savin ont multiplié les auditions d’acteurs du football français. La commission s’est aussi rendue dans les locaux de la Ligue de football professionnel (LFP), le 12 septembre.
La chambre haute du Parlement s’interrogeait en particulier sur les contours du contrat signé en 2022 entre la Ligue et le fonds d’investissement CVC Capital Partners, qui a apporté 1,5 milliard d’euros au football professionnel français contre environ 13 % de ses recettes commerciales à vie.
Pour éviter les conflits d’intérêts et renforcer le contrôle démocratique de ces contrats, la commission préconise, dans son rapport, d' »opérer une distinction nette entre les activités des ligues professionnelles et celles de leurs sociétés commerciales en séparant clairement la ligue de sa filiale ».
« Plafond des rémunérations »
Après la polémique sur l’augmentation de salaire de 420 000 à 1,2 million d’euros par an du président de la LFP Vincent Labrune – depuis réduit de 30 % –, les sénateurs souhaitent « instaurer un plafond des rémunérations des présidents de ligues professionnelles, semblable à celui existant pour les entreprises publiques (450 000 euros) ».
Signe de leur volontarisme sur ce sujet, les sénateurs veulent aussi un « comité des rémunérations, incluant des administrateurs indépendants », au sein des ligues professionnelles.
Pour lutter contre l’entre-soi, la commission suggère « un minimum de cinq administrateurs qualifiés indépendants au sein des ligues professionnelles », ou encore « la présence d’un représentant des supporters avec voix consultative au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration des ligues ».
Face à la prédation de certains fonds d’investissement qui rachètent des clubs sans s’y investir à long terme, les sénateurs préconisent de « renforcer le contrôle de la DNCG (gendarme financier du foot, NDLR) sur les reprises de clubs en instituant un pouvoir de blocage ».
« Répartition équitable des ressources »
Ils souhaitent une « répartition équitable des ressources » issues des sociétés commerciales avec « un ratio maximal de distribution de 1 à 3 des revenus entre clubs professionnels ».
Les sénateurs proposent également de « relever le plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne » et d’en flécher les recettes vers le ministère des Sports et l’Agence nationale du sport (ANS).
La commission suggère aussi la création d’un « délit de piratage dans le domaine sportif » et un « traitement en temps réel des adresses IP à bloquer » chez les contrevenants, dans un contexte de piratage massif de la diffusion de la Ligue 1 par des comptes Telegram et des IPTV.
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