L’appareil d’État tourne au ralenti en terrain miné après une dissolution qui a plongé l’exécutif dans une forme de paralysie. Le travail parlementaire s’est arrêté, et des textes emblématiques comme le projet de loi sur la fin de vie – qui devait être voté le 18 juin – sont stockés au frigo. « Ça s’est joué à neuf petits jours », soupire l’ex-rapporteur du texte, le député MoDem Olivier Falorni. La réforme de la fonction publique, annoncée comme le texte phare de la rentrée, est reportée aux calendes grecques.
L’examen par le Sénat des textes votés par l’Assemblée avant la dissolution, comme le projet de loi d’orientation agricole ou le projet de loi sur le logement, est repoussé sine die. Le sort des réformes en gestation, comme la fusion de l’audiovisuel public, est encore plus incertain : même si l’Assemblée parvenait à fonctionner, il n’est pas dit que ces textes trouvent une place dans un ordre du jour corseté par des compromis fragiles.
Le pays continue néanmoins de tourner, et la rentrée – scolaire, en particulier – ne sera pas bouleversée. « C’est la haute administration qui gérera l’intendance et les imprévus, les rectorats en tête », explique un collaborateur du Premier ministre. La promesse d’un enseignant devant chaque classe ? « C’est de l’opérationnel. Le ministre n’est que dans le “portage”, la machine tourne sans lui », confie le même.
« Comment voulez-vous que Nicole Belloubet mette la pression sur des chefs d’établissement qui lui répondront : “T’es bien gentille, mais t’es démissionnaire” ? »
Nécessité faisant loi, Matignon s’est borné à prendre un décret pour tenir un engagement de longue date : la rémunération de la formation des enseignants qui prendra effet en septembre. En revanche, l’ambitieux chantier du « choc des savoirs », avec la mise en place de groupes de niveaux au collège, ne repose désormais que sur la volonté des chefs d’établissement. « Comment voulez-vous que Nicole Belloubet mette la pression sur des chefs d’établissement qui lui répondront : “T’es bien gentille, mais t’es démissionnaire” ? » se désole un conseiller de l’exécutif.
L’intendance suivra-t-elle ? L’échéance majeure est budgétaire : le projet de loi de finances doit être élaboré en septembre pour être déposé à l’Assemblée le 1er octobre au plus tard. Matignon a anticipé autant que possible : une ultime réunion d’arbitrage des propositions de Bercy s’est tenue ce jeudi autour de Gabriel Attal. « L’idée est de ne pas engager de grands changements, mais de mettre des chiffres en face de chaque poste de dépense pour que les administrations commencent à travailler pour le budget. Mais rien n’empêchera le prochain gouvernement de bouger des millions d’un ministère à l’autre, on ne fait que répartir les masses de façon cohérente », explique-t-on dans l’entourage du Premier ministre, qui entend bien laisser à son successeur une copie propre et loyale. La France doit aussi présenter d’ici au 20 septembre son « plan budgétaire et structurel national à moyen terme », à la suite de la procédure pour déficit public excessif ouverte par l’Union européenne fin juillet, qui vise également six autres pays européens.
La Commission statuera en novembre : le risque de sanctions est faible, mais l’enjeu de la confiance qu’inspire la gestion des finances publiques est brûlant. Alors que la note française avait déjà été dégradée fin mai par Standard & Poor’s, les agences de notation avaient exprimé leur inquiétude après le deuxième tour des élections législatives. Elles seront particulièrement attentives aux premières décisions du prochain gouvernement avant de se prononcer de nouveau à l’automne.
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