56. C’est, selon le dernier pointage du ministère du Travail, le nombre de branches professionnelles affichant au moins un niveau de rémunération en dessous du Smic. Et parmi elles, une dizaine serait dans cette situation de manière durable, depuis un an ou plus. Pour les inciter à se mettre rapidement dans les clous, Elisabeth Borne a (légèrement) haussé le ton, à l’issue de la conférence sociale, ce lundi 16 octobre. Dans un premier temps, une phase d’accompagnement resserré, pendant laquelle le ministère du Travail recevra toutes les branches ayant des minima inférieurs au Smic pour qu’elles lui rendent des comptes, est prévue.

Mais le bilan de cette première étape risque d’être en demi-teinte. «De nombreuses branches ne jouent pas le jeu volontairement, tandis que d’autres – les plus petites, généralement – n’ont simplement pas les moyens de revaloriser régulièrement les salaires. Pour celles qui ont des difficultés, l’accompagnement renforcé pourrait avoir un effet bénéfique. Pour les autres, il risque de ne rien changer», anticipe Cyril Chabanier, le président de la CFTC. Par exemple, la branche de la manutention ferroviaire, qui couvre 8 000 salariés, pourrait rapidement rentrer dans le rang. Deux niveaux de sa grille de rémunérations sont actuellement inférieurs au Smic (1 747,20 euros brut par mois) : ceux correspondant aux employés de niveau 1 (1 702,99 euros brut par mois) et de niveau 2 (1 733,12 euros brut par mois).

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A l’inverse, cela risque d’être plus compliqué dans la branche des casinos (plus de 14 000 salariés), qui «se trouve en situation de non-conformité au Smic depuis plus de deux ans», signalait le ministère du Travail, fin août. Le premier niveau de rémunération dans cette branche, qui correspond à celui des chasseurs (qui s’occupent d’accueillir les joueurs) et des portiers, est fixé à 1 549 euros brut par mois seulement, heures de nuit comprises. Quatre autres échelons de la grille salariale du secteur se situent également sous ce niveau. Malgré plusieurs avertissements du gouvernement, la branche n’agit donc toujours pas pour améliorer les salaires dans le secteur.

Une menace trop légère pour permettre une revalorisation des salaires

Une seconde phase est donc prévue pour mettre davantage la pression aux employeurs sur les bas salaires. Si d’ici le 1er juin 2024, ​​«nous ne constatons pas de progrès significatifs, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations (de cotisations sociales, ndlr), non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche (qui est donc inférieur au Smic, ndlr)», a prévenu la Première ministre, en clôture de la conférence sociale. Ne seront toutefois pas concernées – et donc pénalisées – les entreprises de ces 56 branches ayant déjà des grilles salariales conformes.

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Une mesure efficace pour inciter les employeurs à relever leurs minima salariaux ? Rien n’est moins sûr. «Si elle est appliquée, cette mesure jouera logiquement à la baisse sur les exonérations de cotisations sociales des entreprises. Sur le papier, elle pourrait donc inciter les branches concernées à se remettre dans les normes. Mais l’impact reste en réalité à relativiser : souvent, les minima de branches ne sont pas très éloignés du Smic, donc la mesure ne va pas conduire à réduire drastiquement les exonérations des entreprises», décrypte Cyril Chabanier.

Les salariés des 56 branches ayant actuellement des minima inférieurs au Smic ne doivent donc pas tous s’attendre à voir leur rémunération augmenter à partir du 1er juin 2024, même avec le nouveau dispositif annoncé par Elisabeth Borne. «Une mesure vraiment efficace aurait été de supprimer complètement les exonérations de cotisations sociales pour les branches ayant des minima inférieurs au Smic, et non de les réduire à la marge», insiste Cyril Chabanier. Mais pour l’heure, un tel serrage de vis n’est pas prévu du côté du gouvernement.