Qu’est-ce qu’un jour de carence ?
Le jour de carence est le délai qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit et le versement qui lui correspond. Il s’agit de la période entre un arrêt maladie et le début des versements des indemnités. Les règles qui s’appliquent diffèrent entre le secteur privé et le secteur public.
Combien de jours de carence ?
Pour les salariés du secteur privé, 3 jours de carence s’écoulent entre l’arrêt maladie et les indemnités versées par la caisse maladie. Le jour de l’arrêt compte comme 1er jour et c’est au 4e jour que le paiement a finalement lieu. À chaque arrêt de travail, un nouveau délai de carence s’applique. Pourtant, il n’intervient qu’une seule fois si les arrêts sont consécutifs (dès lors que moins de 48 heures se sont écoulées).
Il y a des cas où aucun délai de carence ne s’applique :
- Si votre arrêt maladie est prolongé dans le délai des 48 heures (ou pour une affection qui perdure) ;
- Si votre arrêt fait suite à un accident de travail ;
- Dans le cas d’une maladie professionnelle ;
- Pour les personnes victimes de maladies graves ou chroniques indemnisées à 100 % par la sécurité sociale (diabète, cancer, mucoviscidose, VIH, etc.) ;
- Au moment du congé maternité, du congé de paternité ou du congé d’adoption.
Qui paie les 3 jours de carence ?
Ce n’est qu’après un délai de carence de 7 jours qu’une indemnité complémentaire est due par l’employeur. Pour percevoir l’indemnité, certaines conditions s’appliquent :
- Une année d’ancienneté minimum ;
- Justifier d’un arrêt médical sous 48 heures ;
- Être soigné sur le territoire français ou de l’espace économique européen ;
- Être pris en charge par la sécurité sociale.
Les 3 jours de carence ne donnent donc pas droit à une rémunération, sauf si la convention collective prévoit une situation plus favorable. Dans ce cas, le délai des 7 jours peut être réduit ou supprimé.
Jour de carence et accident du travail
Le jour de l’accident de travail est un jour payé par votre employeur. L’organisme de sécurité sociale assure le relais dès le lendemain, sans aucun délai de carence. Cela s’applique également si l’état de santé du salarié s’aggrave et nécessite de nouveaux arrêts de travail. Enfin, les indemnités journalières sont dues tant que le travail n’a pu être repris jusqu’à la guérison ou la totale consolidation de la blessure.
Jour de carence et hospitalisation
Dans le cas d’une hospitalisation, c’est le délai de carence habituel des 3 jours qui s’applique. Pour percevoir les indemnités journalières de l’assurance maladie, vous devez fournir un bulletin d’hospitalisation. Ce document justifie votre arrêt de travail et permet de faire valoir vos droits. Il doit être envoyé dans les 48 heures à votre caisse maladie, mais également à votre employeur ou à Pôle Emploi le cas échéant.
Jour de carence dans la fonction publique
Dans la fonction publique, le délai de carence ne dure qu’une seule journée. Vous êtes concerné que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Cependant, si vous êtes contractuel depuis moins de 4 mois, vous êtes soumis au délai des 3 jours comme dans le secteur privé.
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