Instauré dès 2023 dans la fonction publique d’Etat (2,5 millions d’agents), l’index d’égalité professionnelle a été étendu en 2024 aux deux autres branches du secteur public: la territoriale (2 millions) et l’hospitalière (1,2 million).
Dans la fonction publique hospitalière néanmoins, le décret d’application de la loi qui crée cet index n’a pas encore été publié au Journal officiel.
Pour les collectivités, le décret d’application précise que toutes celles qui comptent plus de 40.000 habitants doivent publier au plus tard le 30 septembre 2024 leurs résultats en matière d’égalité professionnelle au titre de l’année 2023.
Les collectivités qui ne respecteraient pas cette échéance encourent une amende de 25.000 à 45.000 euros selon leur taille.
« Environ 800 collectivités et établissements publics sont concernés par ce nouveau dispositif », a précisé la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à l’AFP.
Concrètement, l’index d’égalité professionnelle pour les collectivités se compose de quatre indicateurs (deux de moins que dans les ministères): écarts de rémunération entre les fonctionnaires masculins et féminins (50 points), écarts de rémunération entre les agents et agentes contractuels (15 points), écarts entre hommes et femmes dans les taux de promotion (25 points) et pourcentage d’agents de chaque sexe dans les dix plus hautes rémunérations (10 points).
Les collectivités qui obtiendraient moins de 75 points sur 100 s’exposent, au bout de trois années hors des clous fixés par le décret, à une amende pouvant atteindre 1% de leur masse salariale brute annuelle.
La région de La Réunion a, par exemple, publié ses résultats dès le 18 septembre, s’octroyant une note globale de 89 points sur 100 pour l’année 2023.
« Une campagne de communication sur les résultats nationaux » de la première année de déploiement de l’Index dans les collectivités sera organisée « début 2025 », précise la DGCL.
Publiés à partir de la fin de l’année 2023, les premiers résultats de l’index d’égalité professionnelle dans la fonction publique d’Etat étaient flatteurs pour les ministères, tous au-dessus des 75 points pour l’année 2022, et plus mitigés pour les établissements publics administratifs comme l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (2/100) ou l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (58/100).
Les employeurs de la fonction publique d’Etat doivent d’ailleurs eux aussi publier lundi au plus tard les résultats de l’index égalité professionnelle au titre de l’année 2023.
Lundi en début de journée, les ministères n’étaient guère nombreux à s’être pliés à cette obligation.
Bonne élève, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) revendique tout de même une note de 94/100 en 2023, en progression de huit points par rapport à 2022.
Plusieurs syndicats ont critiqué ces derniers mois la méthode de calcul de l’index, accusé de ne rendre compte qu’imparfaitement des inégalités entre hommes et femmes dans la fonction publique.
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