La démocratie actionnariale n’est pas politique

, La démocratie actionnariale n’est pas politique
Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l’auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 4 juillet 2023

Par Frédéric Peltier, Avocat, Président de l’Association des Actionnaires Actifs.

Dans une tribune parue dans Le Figaro le 30 mai dernier, Alain Minc dénonce : « Pire que les Insoumis, le gauchisme actionnarial venu de Wall Street ».

Ce titre aux relents trumpiste illustre bien la radicalisation heureusement minoritaire, quoiqu’influente, de quelques grands esprits qui pensent que les dirigeants des grands groupes doivent demeurer au-dessus de la mêlée des actionnaires. Au nom d’une prétendue légitimité supérieure pour veiller aux intérêts des grands groupes cotés en bourse qui serait reconnue par une loi du marché des rémunérations de ces grands patrons, le débat est régulièrement relancé par des thuriféraires.

Alain Minc explique que le pouvoir donné par la loi aux actionnaires pour encadrer la rémunération des dirigeants a permis une intrusion du socialisme dans la gouvernance des sociétés cotées. Selon lui, le fonctionnement de la démocratie actionnariale en matière de contrôle des rémunérations serait infiltré par un gauchisme des actionnaires dont ils n’auraient même pas conscience.

Alain Minc est tout simplement resté bloqué au XXe siècle, où le capitalisme ultralibéral ne mesurait son efficacité qu’au regard du thermomètre des cours de bourse, au nom de la création d’une valeur actionnariale à court terme. On a compris, un peu tard avec la crise des subprimes de 2008 qui n’avait pourtant pas des ressorts différents du krach boursier de 1929, que davantage de régulation et de contrôle ne nuisaient pas à la stabilité de l’économie ainsi qu’à la création pérenne de richesses.

C’est dans ce contexte de marchés financiers débridés que la question du contrôle de la rémunération des dirigeants des grandes sociétés s’est posée. Aux États-Unis, Wall Street a demandé à la Maison Blanche de soutenir le monde financier qui s’écroulait. En contrepartie, la Maison Blanche, où personne ne chante l’internationale, y compris chez les Démocrates, a exigé un contrôle des rémunérations, pour octroyer le soutien demandé par ceux qui devaient corriger leurs graves erreurs de gestion.

En France, la question de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées a été régulièrement posée à l’occasion d’excès certes isolés, mais revenant régulièrement depuis la fin des années 1990. Il a d’abord été fait appel à la raison, à la sagesse, puis à l’autorégulation dans le cadre d’un code de bonne conduite.

Le chemin à parcourir partait de très loin.

Domaine réservé du conseil d’administration, la rémunération des dirigeants était un tabou bien protégé depuis des lustres. Le système péchait par deux défauts majeurs : le manque de transparence, d’une part, l’absence quasi-totale de contrôle a priori comme a posteriori, d’autre part. Le spectre du conflit d’intérêts a conduit à la généralisation du comité des rémunérations pour s’assurer de l’impartialité du conseil d’administration. Mais force est de constater que le renforcement du contrôle par les actionnaires s’est finalement imposé comme la seule solution pour instaurer un réel contre-pouvoir dans la fixation des modalités de fixation de la rémunération des dirigeants.

Contrairement à ce que prétend Alain Minc, le régime français de contrôle de la rémunération des patrons de sociétés cotées n’est en aucun cas un copié-collé des pratiques américaines.

Il faut rappeler d’abord que le mouvement visant à consulter les actionnaires sur la rémunération des dirigeants a été instauré en 2013 par le code AFEP-MEDEF. On doit le passage du vote consultatif au vote contraignant des actionnaires instauré en 2016, dit « say on pay », à l’affaire Carlos Ghosn. Le Conseil d’administration n’ayant pas suivi un vote consultatif défavorable des actionnaires, il en a été conclu que l’autorégulation ne fonctionnait pas.

Mais surtout, il n’y a pas d’exception française où la question de la rémunération des dirigeants serait noyautée par des forces obscures de gauche. Le régime du contrôle de la rémunération des dirigeants par les actionnaires répond aux exigences d’une directive européenne : la directive en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires du 17 mai 2017.

Le régime juridique en vigueur depuis l’ordonnance du 27 novembre 2019 qui a transposé ce texte européen, a pour objectif de créer un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Et, n’en déplaise aux critiques, ce système qui donne voix au chapitre aux actionnaires va dans le sens de l’histoire. Curieusement, la solution proposée par celui qui murmure à l’oreille de beaucoup de patrons, serait de laisser à la fiscalité le soin de rétablir le caractère exorbitant de certaines rémunérations. Alain Minc propose de remplacer un prétendu socialisme dans la détermination de rémunération des grands patrons par un socialisme fiscal.

Or, il vaut mieux prévenir que guérir, surtout lorsque l’on songe aux systèmes de rémunération qui permettent d’optimiser la fiscalité.

Les actionnaires représentent le capital.

Leur donner le droit d’encadrer certains pouvoirs conférés au conseil d’administration n’a rien de scandaleux. Au contraire. En matière climatique, on voit bien que les débats d’assemblées d’actionnaires au sujet des résolutions sur la réduction de l’empreinte carbone poussent les conseils d’administration à appréhender ce problème comme une priorité s’imposant à une vision étriquée de l’intérêt social qui serait de faire du bénéfice à tout prix. À quand donc la critique de l’écologisme des actionnaires ?

Renier la parole des actionnaires, limiter leur droit d’influer par un vote sur des questions essentielles telles les rémunérations et le climat est une position d’arrière-garde.

Les vrais « cadors » dont Alain Minc craint la désertion des grands groupes cotés en raison du contrôle des actionnaires sur leur rémunération sont ceux qui savent dialoguer avec leurs actionnaires. Rappelons que ces derniers sont en grande partie des investisseurs institutionnels qui prennent des engagements écologiques, sociaux et de gouvernance vis-à-vis des épargnants qui leur confient des fonds.

Il n’y a pas d’investisseurs qui gèrent leurs participations dans des sociétés cotées en faisant de la politique. Il y a en revanche de plus en plus d’investisseurs et donc d’actionnaires qui ont des exigences sociétales dans un monde en danger climatique, où l’on ne peut pas non plus ignorer l’impératif d’une réflexion sur l’équilibre du partage des profits générés par les grandes sociétés cotées.

Beaucoup de réponses sont apportées par cet article proposé par remunerations.fr qui traite du sujet « Rémunérations ». Ce post a été généré de la façon la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Rémunérations ». Le site remunerations.fr a pour objectif de publier différentes publications autour du thème Rémunérations diffusées sur la toile. Sous peu, on rendra accessibles à tout le monde d’autres informations pertinentes sur le sujet « Rémunérations ». Par voie de conséquence, visitez de manière régulière notre blog.

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active

Politique de confidentialité:

Photos Vidéos Sons:

Dans les cas où vous téléversez des photographies sur le site, nous vous suggérons de ne pas uploader des photographies contenant des informations EXIF de données GPS. Les personnes fréquentant le site peuvent télécharger des informations de détection à partir de ces images.

Données remplies à partir de sites inconnus:

Les articles de ce site sont susceptibles d'enfermer des informations embarquées (par exemple des vidéos, photos, passages…). Le contenu embarqué depuis d’autres sites se compose de manière comparable que si le visiteur parcourait ce site tiers.Ces sites web ont la possibilité de charger des données vous concernant, user des cookies, embarquer des moteurs de contrôles tiers, filer vos réactions avec ces datas prises si vous possédez un compte relié sur leur site internet.

Textes :

Lorsque vous laissez un commentaire sur ce site, les déclarations transcrites dans le formulaire électronique, ainsi que l'identification IP et l'identifiant usager de votre logiciel de navigation sont mémorisés afin de nous donner la possibilité de repérer des commentaires interdits.

Règles d'utilisation conformes à la RGPD

Sécurisation sur vos datas:

Au cas où vous disposez d'un espace personnel ou si vous avez écrit des textes sur le site, vous avez la possibilité de réclamer à réceptionner un fichier introduisant toutes les données privatives que nous avons à votre sujet, contenant celles que vous nous avez transférées. Vous pouvez également de réclamer la suppression des données individuelles vous concernant. Cette procédure ne concerne pas les données accumulées à des fins de gestion, dans le respect du droit ou dans le but de sécurité.

Quelle durée de stockage de vos informations:

Au cas où vous enregistrez un texte, le texte et ses données complémentaires sont stockés indéfiniment. Ce processus permet de concéder et souscrire rigoureusement les commentaires à venir plutôt que de les transmettre dans la queue des modérateurs.Lorsque les espaces personnels qui s’identifient sur ce site (au cas où), nous accumulons pareillement les informations personnelles stipulées dans leur profil. Tous les espaces individuels ont la possibilité voir, modifier ou supprimer leurs datas privatives à tout moment. Les modérateurs du site ont la possibilité aussi agir sur ces datas.

Communication de vos informations individuelles:

Les commentaires des utilisateurs peuvent être étudiés en utilisant un système industrialisé de localisation des textes intolérables.

A propos des cookies:

Au cas où vous déposez un message sur notre site, vous serez amenés à enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement dans le but de votre facilité d'utilisation pour ne pas avoir à redonner ces informations dans l'éventualité où vous enregistrez un nouveau texte ultérieurement. Ces cookies disparaissent au terme d’un semestre.Lorsque vous vous rendez sur la partie de l'enregistrement, un cookie éphémère va se exécuté pour repérer si votre logiciel de navigation accepte les cookies. Cette fonction ne contient pas de datas secrètes et sera annulé de façon automatique à la fermeture votre navigateur.Quand vous accédez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour établir vos datas de login et vos options de navigation. L'espérance de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, l'espérance de vie d’un cookie d'utilisation est plus longue. Si vous mentionnez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera prolongé durant moins d'un mois. Dans les cas où vous fermez votre espace personnel, le cookie de connexion sera invalidé.En modifiant ou en éditant une publication, un cookie complémentaire sera créé dans votre programme de navigation. Ce cookie n'est constitué d'aucune identification privative. Il atteste simplement l’identifiant du post que vous avez décidé de transformer. Il cesse au bout de quelques heures.

Exploitation et diffusion de vos datas privées:

Lorsque vous appelez une remise à zéro de votre password, votre adresse IP sera saisie dans l’e-mail de réinitialisation.

Save settings
Cookies settings