C’est un pas de plus pour les chauffeurs VTC. Les plateformes de réservations et les syndicats français ont annoncé le 19 décembre, être parvenu à un accord sur la revalorisation de la rémunération minimale. Ces modifications seront effectives dans les prochains mois.

Chauffeurs VTC& : de travailleurs indépendants à salariés

Dans un communiqué conjoint, l’Association des Plateformes d’Indépendants (API) et la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) ont déclaré que « les fédérations de plateformes de VTC, l’API et la FFTPR, ont signé avec les organisations représentatives de chauffeurs un nouvel accord sectoriel sur les revenus ». Les chauffeurs seront assurés de toucher un revenu horaire de 30 euros, tandis que leur revenu minimum net par trajet passe de 7,65 euros à 9 euros. Aussi, un revenu kilométrique d’un euro le kilomètre va être mis en place. Le nouveau tarif par trajet devra être effectif au plus tard en février, tandis que la garantie du revenu horaire et le salaire minimum par kilomètre entreront en vigueur en mai.

Pour Yves Weisselberger, président de la FFTPR, cet accord « prouve la solidité du dialogue social sectoriel à la française dans le secteur des plateformes ». En janvier dernier, les syndicats de chauffeurs VTC et les plateformes s’étaient déjà accordés pour imposer le revenu minimum de 7,65 euros par course. En réalité, cette annonce était plus symbolique qu’autre chose puisqu’une majorité de plateformes avaient déjà imposé un tarif minimum légèrement supérieur à celui-ci. Seul Uber proposait un revenu de 6 euros minimum, et a dû le rehausser.

Entre-temps, les eurodéputés du Parlement européen avaient voté en faveur d’un texte pour améliorer les conditions des chauffeurs VTC, mais aussi des livreurs. Aussi, la Commission européenne souhaitait normaliser le salariat sur ces plateformes, c’est désormais chose faite. Malgré l’intense lobbying pratiqué par Uber et consorts, l’institution européenne a instauré une directive pour réglementer les conditions de travail du secteur.

Sa mesure phare repose sur la mise en place de cinq critères permettant d’accorder ou non le statut de salarié à une personne travaillant pour ces entreprises& : le fait qu’une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d’uniforme, ou encore leur interdit de travailler pour d’autres entreprises. Si deux d’entre eux sont cochés, il y a une présomption de salariat.

Outre Atlantique, les débats autour d’un revenu minimum sont également légion. Une cour d’appel de l’État de New York a confirmé ce mois-ci l’obligation de salaire minimum pour les chauffeurs VTC, le passant pour l’occasion à 17,96 dollars de l’heure.

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