L’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié ce 26 juillet de nouvelles directives sur l’émission de stablecoins. Le document a ajouté des détails sur les garanties de défaut et les risques associés, et il souligne les risques accrus liés au blanchiment d’argent. En outre, la FINMA a également défini son approche de la réglementation des stablecoins.

Détails des nouvelles directives de la FINMA sur les stablecoins

Les stablecoins ont fait un bond en avant considérable au cours des sept dernières années, du Tether (USDT) devenu un stablecoin courant dans l’industrie de la crypto-monnaie, au développement d’autres stablecoins, et finalement, à la création des CBDC. Au cours des dernières années, ils ont également gagné en importance en Suisse, avec de nombreux projets actifs actuellement disponibles.

Leur objectif est de proposer un moyen de paiement à faible volatilité qui utilise la technologie blockchain pour des transferts plus rapides et moins chers. La FINMA tente de réglementer l’utilisation de cryptomonnaies stables, en répondant déjà à plusieurs préoccupations dans son supplément aux directives de l’ICO de 2019.

Dans le document, le régulateur a déclaré : « Comme décrit dans le supplément aux directives de l’ICO, les projets liés aux stablecoins poursuivent généralement l’objectif de fournir un moyen de paiement avec une faible volatilité des prix sur une blockchain. »

Toutefois, les orientations soulignent également différents aspects du droit des marchés financiers relatifs aux stablecoins, ainsi que leur impact potentiel sur les institutions financières réglementées. La FINMA a également souligné les risques accrus de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et même d’évasion des sanctions.

Toutes ces activités pourraient être réalisées à l’aide de projets de stablecoin, et les risques représentent des défis majeurs en termes de réputation et autres pour le secteur financier du pays.

Le régulateur a ajouté qu’il souhaitait attirer l’attention sur les risques accrus, car il a observé que certains émetteurs de stablecoins du pays utilisent des garanties de défaut des banques. Cela pourrait potentiellement leur permettre d’éviter de devoir s’adresser à la FINMA pour obtenir une licence bancaire.

Les banques et les détenteurs de stablecoins sont tous deux en danger

Le régulateur a également souligné que le système actuel présente des risques tant pour les banques qui fournissent les garanties que pour les détenteurs de stablecoins. C’est pourquoi la FINMA a publié de nouvelles directives, qui ont établi les exigences minimales du régulateur en matière de garanties de défaillance.

Selon la déclaration de la FINMA, les nouvelles exigences minimales contribueront à protéger les déposants, mais s’appliquent également aux pièces de monnaie stables.

Le régulateur est très préoccupé par le blanchiment d’argent et a même révisé en début d’année l’analyse des risques de blanchiment d’argent de plus de 30 banques suisses. Cette révision fait suite à des manquements répétés constatés lors des inspections sur place.

La FINMA a indiqué que les problèmes rencontrés comprenaient des définitions inadéquates concernant la tolérance au risque, mais aussi l’absence d’éléments structurels considérés comme essentiels pour l’analyse des risques. Le régulateur a réagi en publiant de nouvelles directives, cherchant à combler ces lacunes et à accroître la transparence.