Droits voisins de la presse, juste rémunération des actrices et acteurs français… Malgré des directives européennes et des lois nationales, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) se refusent toujours à accepter le système français. À la veille de l’ouverture du 77e Festival de Cannes, 7 000 artistes-interprètes appellent les plateformes de streaming à mettre en place une « juste rémunération » comme la loi les y oblige, dans une tribune publiée par Le Parisien.
Parmi les signataires, on trouve Julie Gayet, Catherine Frot, André Dussollier, Karin Viard, Benoît Magimel, Catherine Frot, Agnès Jaoui, Nicole Garcia, Bernard Campan, ainsi que des chanteurs qui composent parfois des musiques ou chansons pour les plateformes comme Christophe Miossec et Alain Chamfort.
« Une rémunération appropriée et proportionnelle » au succès de l’œuvre
Transposant une directive européenne du 15 avril 2019, la loi du 12 mai 2021 impose aux plateformes de streaming « une rémunération appropriée et proportionnelle » au succès de l’œuvre. Or, Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ rechignent à dialoguer autour de la mise en place de cette obligation, faisant fi des règles françaises. « Les plateformes font la sourde oreille alors qu’elles sont hors la loi. C’est l’exception culturelle française qui est en jeu », insiste auprès du Point Anne Bouvier, actrice au cinéma, à la télévision et au théâtre, et présidente de l’Adami, société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes.
Des représentants de l’Adami ont été reçus ce lundi au ministère de la Culture, rue de Valois, à Paris. Ils ont demandé à la ministre Rachida Dati de faire pression sur les plateformes. D’autant que d’autres pays européens, comme l’Allemagne, l’Espagne, la Suisse et la Belgique ont commencé à mettre en place une instance de dialogue. « La France est le dernier de la classe », déplore Anne Bouvier.
Parfois, la rémunération accordée par Netflix et consorts est dérisoire. En Italie, un collectif de plus de 3 000 comédiens qui réclamaient le reversement de 0,4 % des recettes n’a ainsi obtenu que 0,03 % de Netflix. Il a attaqué la firme de Los Gatos devant la justice italienne pour obtenir une plus juste rémunération. Aux États-Unis, après quatre mois de grève, les acteurs ont, eux, obtenu des grands studios hollywoodiens – outre une augmentation de salaire minimale de 7 % – un nouveau fonds de 40 millions de dollars par an destiné à reverser une partie des recettes des productions à succès aux acteurs. « Si l’on prend l’exemple de Lupin sur Netflix, le protagoniste Omar Sy est intéressé au succès de la série, mais pas les autres acteurs », regrette Anne Bouvier.
Une plus juste rémunération pourrait passer par un pourcentage, un forfait selon le nombre de streams d’un contenu, ou l’augmentation du cachet d’origine d’un interprète. Encore faut-il que les plateformes américaines acceptent de dialoguer avec les acteurs et actrices françaises. Ceux-ci préviennent qu’ils n’hésiteront pas à se mettre en grève si les Gafam continuent de faire fi de la loi française.
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