Meilleure rémunération des agriculteurs, prix planchers, c’est quoi cette loi adoptée par les députés

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Dans un hémicycle clairsemé, l’Assemblée nationale a approuvé jeudi 4 avril 2024 en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l’opposition de la majorité et du gouvernement.

Le RN s’est abstenu

Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre.

Le RN s’est abstenu, affirmant par la voix de Grégoire de Fournas avoir « toujours été pour des prix planchers » mais regrettant l’absence dans le texte de « dispositifs pour encadrer les marges » au risque de nourrir « l’inflation alimentaire ». LR a été quasi absent du débat, mais le député Pierre Cordier a marqué son désaccord avec le texte.

Pour « garantir un revenu digne aux agriculteurs », le texte écologiste prévoit un prix minimal d’achat fixé par « une conférence publique » dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord.

Salaire à hauteur de deux fois le Smic

Le texte prévoit que les prix ainsi déterminés permettent de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois.

La proposition de loi, qui reprend une mesure proposée dans un texte de la France insoumise rejeté de peu dans l’hémicycle en novembre, fait aussi écho aux propos du président de la République Emmanuel Macron, qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite houleuse du Salon de l’agriculture en février, sur fond de colère paysanne.

Contre l’avis de la majorité

Au banc pour le gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a rejeté avec vigueur le dispositif proposé par Mme Pochon, le jugeant « inopérant » même si le gouvernement « partage pleinement (sa) préoccupation » quant au revenu des agriculteurs.

« La piste conduisant à des prix administrés doit être écartée » car ce n’est pas le gouvernement qui « peut déterminer le prix pour un secteur économique », a-t-elle dit.

De plus, « l’instauration d’un prix minimal qui par définition ne s’appliquerait qu’à la production nationale, pourrait favoriser les produits importés au détriment de nos agriculteurs », a-t-elle souligné.

Au cours de débats qui se sont étirés, la majorité a parfois donné l’impression de jouer la montre pour éviter d’aller jusqu’au vote de la loi. « Ils sont gênés sur un dispositif annoncé par le président de la République », a analysé Mme Pochon à la pause dînatoire.

Le député MoDem Bruno Millienne a particulièrement échauffé les esprits, en accusant les écologistes de « vouloir (se) racheter une conscience, après avoir fait chier les agriculteurs pendant des décennies, mais ça ne marche pas ».

« Oui nous sommes écologistes, nous sommes fiers et nous sommes au côté des agriculteurs. La réalité c’est que vous n’assumez pas votre vote » (contre les prix planchers), a réagi la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain.


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