C’est un engagement qu’Emmanuel Macron a pris fin mars lors d’une interview télévisée. Pouvoir, dès la rentrée prochaine, « remplacer, du jour au lendemain, les professeurs dans les classes des élèves » dans les collèges et lycées. Pour ce faire, le ministre de l’Education nationale a mis en place un « pacte enseignant ». Un dispositif qui concerne les remplacements courts, basé sur le volontariat et qui prévoit une prime annuelle, en échange de travail supplémentaire. Les contours de ce pacte viennent d’être définis dans un décret, publié au cœur de l’été, le 8 août dernier. Et ses modalités sont précisées sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
Un « plan annuel » mis en place dans chaque établissement
Le décret remplace les précédentes règles en vigueur depuis 2005 concernant les remplacements dans les collèges et les lycées. Les remplacements de courte durée, à savoir de moins de quinze jours, seront toujours gérés depuis les établissements, en interne, contrairement aux remplacements longs, organisés dans la majorité des cas avec le rectorat. En revanche, la gestion de ces remplacements courts est totalement revue par le nouveau décret.
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Dorénavant, en amont de la rentrée scolaire, le ou la chef.fe d’établissement va devoir préparer un « plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves ». Les modalités choisies et les heures de disponibilité des professeurs devront figurer dans ce plan, que le chef d’établissement présentera au minimum deux fois par an en conseil d’administration et transmettra au recteur d’académie pour qu’il « s’assure de sa conformité ».
Chaque heure de remplacement rémunérée 69 euros brut
Afin de répondre à ces objectifs, « le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés, sur une base volontaire » à assurer ce pacte. Chaque professeur volontaire devra signer à la rentrée, ou au plus tard en octobre, une lettre de mission. Chaque heure sera rémunérée 69 euros brut pour ceux qui adhérent au pacte, précise le site du ministère de l’Education. Chaque enseignant volontaire doit s’engager pour un volume de 18 heures sur l’année, rémunérées 1 250 euros brut. Il peut faire plusieurs missions de 18 heures dans l’année.
« Ces enseignants communiquent au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement » , précise le décret. Si les enseignants qui n’ont pas signé le pacte sont amenée à faire un remplacement, il sera moins bien rémunéré: 43 euros brut de l’heure
Le pacte signé, il faut un « motif légitime d’absence » pour refuser un remplacement
Une fois le « pacte » passé avec l’établissement, le professeur ne peut plus refuser le remplacement, enseignant la même matière ou non, sauf s’il peut faire valoir un « motif légitime d’absence ».
Les enseignants qui refusent de signer le pacte pourront quand même effectuer des heures de remplacement, là encore sur la base du volontariat. Les collèges et les lycées pourront également solliciter des professeurs remplaçants, encadrés par le rectorat et l’académie, « si ceux-ci sont disponibles ».
Les assistants d’éducation mis à contribution
Selon le décret, les remplacements courts doivent être en priorité assurés par « des heures d’enseignement ». Mais si cela n’est pas possible, « des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques ». Des séquences qui pourront être assurés par des assistants d’éducation, membres de la vie scolaire, non titulaires de l’Education Nationale. Des séquences, suivies par les élèves en classe, et qui pourront être mises en place grâce à des cours du Cned. Enfin, un « référent » sera nommé dans chaque académie pour s’assurer du bon fonctionnement de ce pacte.
Le téléphone sonne
35 min
Un décret rejeté deux fois par l’ensemble des syndicats
Ce décret est paru après deux rejets à l’unanimité par les syndicats le 20 juin et le 4 juillet. A la lecture du projet de décret, le Snes-FSU, premier syndicat du second degré a dénoncé un pacte qui instaure notamment « une forme d’astreinte » pour les remplacements de courte durée, en demandant aux personnels de donner « des créneaux hebdomadaires d’au moins une heure » de disponibilité.
Impossible de savoir pour l’instant combien d’enseignants vont s’engager dans ce pacte. L’ancien ministre de l’Education, Pap Ndiaye, avait assuré qu’il faudrait au moins 30% d’enseignants signataires, pour assurer les remplacements. Le défi est de taille pour répondre aux problèmes des remplacements de courte durée. Un rapport de la Cour des comptes de décembre 2021 a montré que pour les absences de courte durée, une solution de remplacement était trouvée dans seulement 20% des cas. Au total, cela représente 2 millions d’heures de cours perdues sur une année scolaire. Toujours selon le rapport, un tiers de ces absences sont dues à des raisons personnelles : maladie, examen de santé, enfant malade. Les deux autres tiers sont en revanche liées à des obligations professionnelles : formation continue, participation à un jury d’examen, sortie scolaire.
Le 13/14
58 min
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