C’est un sujet « particulièrement pénible » pour tout parlementaire, comme le reconnaissait en 1938 le député de la Vienne Marcel Coquillaud (Gauche démocratique et radicale indépendante) dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.
La question de la rémunération des députés suscite fantasmes, non-dits et soupçons qui alimentent encore aujourd’hui un antiparlementarisme latent. « Dans toutes nos circonscriptions, on parle des indemnités qui nous sont versées. (…) Nous sommes parlementaires, et nous devons être plus blancs que blancs », relatait ainsi à la tribune de l’Assemblée nationale, en 1990, le député du Val-de-Marne Jean-Jacques Jégou (Union du centre). Le sujet est aussi au cœur des discussions entre députés, qui oscillent entre l’embarras d’être mieux rémunérés que la moyenne des Français et la nécessité de disposer de moyens conséquents dans l’exercice de leurs fonctions.
Dès son instauration par un simple décret de l’Assemblée nationale constituante, le 1er septembre 1789, l’indemnité parlementaire jouit déjà d’une certaine discrétion sur ses contours. Il est tout juste fait mention « d’un traitement » pour « le remboursement des dépenses » et des « frais de route ». « Ce décret a été si bien mis à part qu’il est resté hors de portée des historiens tout au long du XXe siècle », notent Eric Buge, secrétaire général du Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires, rattaché à Sciences Po, et Etienne Ollion, directeur de recherche en sociologie au Centre de recherche en économie et statistique.
Les coauteurs ont fini par retrouver la trace de « cette pièce fondatrice » aux Archives nationales, l’un des lieux d’une enquête menée sur trois ans pour parvenir à la première estimation du revenu des députés, « de 1914 à nos jours ». « La peur des élus autour de la publicité de leurs rémunérations est un symbole très fort : on ne peut pas en parler de manière dépassionnée, ce qui est un vrai un problème », explique Etienne Ollion.
« Accusés d’être vénaux »
Dans cette étude, publiée dans la revue des Annales le 26 avril, les deux chercheurs qui ont eu accès à des rapports internes de l’Assemblée nationale, rédigés régulièrement sur la situation financière des parlementaires, démontrent que les élus ont toujours fait partie « du sommet de la hiérarchie des revenus en France ».
Le montant de l’indemnité parlementaire se place ainsi nettement au-dessus du revenu médian des Français – soit 72 175 euros brut annuels pour les députés, soit plus du triple du salaire médian en France, estimé à 19 849 euros brut. Mais, d’après les données mises en lumière par MM. Buge et Ollion, les parlementaires ont connu une « dégradation nette de leur niveau de vie en valeur absolue comme relative » à partir des années 2000, passant de la catégorie des 1 % des Français les plus aisés à celle des 3 % des Français les mieux payés.
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