France travail doit permettre l’inscription systématique, facilité et accélérée de toutes les personnes en recherche d’emploi ou d’une orientation, mais aussi un diagnostic partagé comme première étape de leur accompagnement.

Dans le système actuel, les personnes ayant besoin d’un parcours d’insertion ou d’un accompagnement ne sont pas identifiées du fait de « l’émiettement des acteurs et des procédures« .

Le bénéfice de prestations monétaires et des services d’accompagnement serait accompagné d’un contrat d’engagements réciproques unique, sans préjudice d’une adaptation des droits et obligations au-delà d’un socle commun, en fonction du parcours.

Une sanction intermédiaire serait introduite, la « suspension remobilisation« . Elle consisterait à suspendre le droit à une indemnité/allocation temporairement dans deux cas de figures :

• l’absence de la personne à ses deux rendez-vous de diagnostic initial sans motif légitime ;
• la détection de la non-tenue des engagements dans le cadre d’un contrôle.

Les droits non versés pourraient l’être ultérieurement en cas de « remobilisation« .

Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, des « parcours d’accompagnement intensifs » seraient proposés aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) par la mise en place d’activités d’accompagnement de 15 à 20 heures par semaine en vue de leur insertion.

Chaque entreprise pourrait disposer d’un interlocuteur privilégié dans le cadre d’une offre de services commune.