Les salariés bénéficieront-ils davantage des bénéfices réalisés par leur entreprise ? C’est toute l’ambition, en tout cas, du projet de loi sur le partage de la valeur présenté mercredi en conseil des ministres.

Un texte qui vient transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu sur le sujet par quatre syndicats sur cinq (la CGT n’a pas signé) et les patrons, le 10 février.

Le gouvernement avait promis de le respecter à la lettre.

Ce qui existe déjà

Plusieurs dispositifs sont déjà prévus. L’intéressement permet aux employés de toucher une prime proportionnelle aux résultats de leur société. Mais ce dispositif est facultatif.

La participation, dispositif de redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés est, lui, obligatoire, mais dans les entreprises de plus de 50 salariés.

L’actionnariat salarié est, parallèlement, ouvert à tous les employés, mais ne porte donc que sur les entreprises par action et parfois sous condition d’ancienneté.

La prime de partage de valeur, connue sous le nom de prime Macron, permet, de son côté, aux employeurs de faire un geste pour leurs employés. Mais rien n’oblige les patrons à mettre la main à la poche.

Résultat : à peine 20 % des salariés de PME bénéficient aujourd’hui d’un accord de participation ou d’intéressement, contre plus de 80 % dans les grands groupes. L’idée est de généraliser ce type de dispositifs.

Ce qui doit changer

Le gouvernement veut aller plus loin désormais. Principale mesure, le projet de loi prévoit d’imposer la mise en place d’au moins un dispositif de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de 11 à 49 employés, « lorsque leur situation économique le permet », précise le gouvernement.

Traduction : si leur bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, précise l’accord signé avec les syndicats.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront, elles, négocier une manière de distribuer un éventuel bénéfice exceptionnel, défini par l’employeur.

Le projet de loi prévoit aussi de faciliter l’utilisation de l’argent issu de ce partage de la valeur, « en permettant de prendre deux décisions de versement de cette prime dans l’année », ou encore de le verser sur un plan d’épargne salariale.

Le régime fiscal favorable, réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic dans les entreprises de moins de 50 salariés, sera, lui, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

Un tout nouveau dispositif de partage de la valeur sera, par ailleurs, créé. Il permettra d’intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise. L’exécutif souhaite, enfin, développer l’actionnariat salarié et « orienter l’épargne salariale vers des fonds satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable ».

L’accord, qui a servi de base au projet de loi, permet « plusieurs avancées pour les salariés », salue la CFDT, citée par La Tribune, alors que la CFTC ne le juge pas assez ambitieux.

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’inquiète, elle, pour les petites structures, estimant que leurs marges ne sont pas assez fortes.

Réinvestir la valeur travail

Le chef de l’État souhaite une adoption de ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire, cet été, espérant tourner la page de la crise des retraites en démontrant qu’il est en capacité d’avancer sur le front du travail.

Mais ces dispositifs de partage de la valeur «  ne doivent pas se substituer aux salaires », rappelle le gouvernement, au moment où l’inflation grignote le pouvoir d’achat de la France qui travaille. Le gouvernement presse toujours les entreprises qui le peuvent d’augmenter les salaires.