Un coup de pied dans la fourmilière. Alors que certaines voix s’élèvent, comme celle du président du Medef Patrick Martin, pour dénoncer les «sureffectifs flagrants» de la fonction publique française (5,7 millions d’agents au total), le gouvernement répond qu’il faut réformer. Le projet de réforme de la fonction publique, dont la consultation a été lancée ce mardi, vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et à faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique.

Aujourd’hui, le service public couvre un panel de plus de 1000 métiers, répartis dans 29 filières professionnelles… Soit autant de rémunérations différentes qui dépendent à la fois du métier exercé et du niveau de qualification, comme le rappelle le ministère de la Fonction publique. Et si les composantes de la rémunération sont communes à tous (traitement indiciaire, éléments accessoires de rémunération, primes…), la structuration de celle-ci est propre à chaque corps ou cadre d’emplois pour tenir compte des spécificités métiers. Tout comme les primes, dont la nature varie en fonction des corps ou cadre d’emplois. De même, la rémunération des contractuels est fixée par l’autorité administrative, prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. Résultat, difficile d’y voir clair, à moins d’être un spécialiste.

Il convient ainsi, dans un premier temps, de rappeler que la fonction publique est «composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble emploient 5,7 millions d’agents». Soit un salarié sur cinq, selon le ministère. Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux et départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et d’autres établissements médico-sociaux.

Trois catégories hiérarchiques

Ces emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques – A, B et C -, «chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers». Une catégorie hiérarchique déterminée en fonction de leur niveau de recrutement.

Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles – appelé statut particulier – «applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion et de rémunération à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois, fixé par décret». Ainsi, la catégorie A correspond à un Bac + 2 minimum, B à un Bac minimum et C à un diplôme CAP, BEP ou brevet des collèges ou dans certains cas, à aucun diplôme. À noter que le passage d’une catégorie à une autre est possible, tout au long de la carrière du fonctionnaire, «par promotion interne ou concours».

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Entre 2019 et 2639 euros net par mois

Côté salaire, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2639 euros net par mois en équivalent temps plein, selon les derniers chiffres de l’Insee. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. Alors qu’un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit, lui, en moyenne 2019 euros net par mois en équivalent temps plein. Sachant que cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous statuts et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non.

Il existe néanmoins une dose de variable dans la rémunération des fonctionnaires, les primes et indemnités ayant représenté près d’un quart (23,6 %) de la rémunération des agents publics en 2021, selon les chiffres de l’administration. Une rémunération au mérite telle que souhaitée par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini ? Si une part de ces primes est liée à certaines fonctions occupées, sujétions ou expertise, une autre fait en effet référence au mérite.

Dans la fonction publique d’État, ce «complément indemnitaire annuel» est d’ailleurs défini comme «une prime facultative qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents, en gardant un caractère modulable au vu des résultats obtenus», selon les conclusions d’un rapport sur les perspectives salariales de la fonction publique. Mais si cette rémunération au mérite existe, elle est néanmoins «destinée à demeurer largement minoritaire». Le rapport soulignant qu’elle ne peut aller au-delà de 15% pour les fonctionnaires de catégorie A, 12% pour la catégorie B et 10% pour la catégorie C.