Dans une note au gouvernement publiée mardi 21 mai, les hauts fonctionnaires du think tank «Le sens du service public» proposent de rémunérer la performance collective des agents de l’Etat, comme l’explique à «Libé» son cofondateur, Johan Theuret.
La réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en septembre, n’en finit pas d’être contestée. Portée par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, qui a lancé début avril les concertations autour du projet, elle devrait impliquer une plus large rémunération «au mérite» pour les fonctionnaires. Ce changement – déjà défendu par le ministre Macron en 2015 – se ferait au détriment de la «rémunération au grade», principe cardinal du statut général des fonctionnaires depuis 1946. Elle correspond à leur salaire de base, fixé à partir d’une grille d’indices, et représentait en 2022, selon la direction de la fonction publique (DGAFP), 76 % du salaire brut des fonctionnaires. Le reste ? Des primes et des indemnités, qui dépendent notamment des «notes» obtenues. C’est cette forme de rémunération au mérite que le gouvernement voudrait augmenter, à la place de celle au grade.
Mais à l’opposition de l’ensemble des syndicats, de la CFDT à la CGT déjà mobilisés lors d’une grève le 19 mars, s’ajoute aussi une note rédigée et adressée au gouvernement mardi 21 mai par le centre de réflexion (think tank) de hauts fonctionnaires «Le sens du service public», classé au centre-gauche, selon laquelle la rémunération au mérite individuel est profondément inadaptée aux spécificités de la fonction publique. Auprès de Libération, Johan Theuret, cofondateur du think tank et directeur général adjoint de la Métropole de Rennes, défend le principe d’une rémunération suivant le travail collectif des agents.
Qu’est-ce que «l’intéressement collectif» que vous proposez comme alternative à la rémunération au mérite ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui existe déjà pour 12 millions de salariés dans le privé. L’idée est de verser un complément de salaire sur un plan d’épargne administré par l’employeur, et de débloquer cette rémunération lorsque certains objectifs négociés avec les partenaires sociaux sont atteints. Adapté au service public, il permettrait d’associer financièrement l’ensemble des agents, titulaires comme contractuels, à la réussite de certains objectifs.
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Par ailleurs, il pourrait être défiscalisé s’il est bloqué sur le plan d’épargne pendant plusieurs années, ce qui permettrait de fidéliser dans la durée les agents recrutés. Il ne s’agit pas ici de prime ou d’une valorisation au mérite [même si la note parle de «mérite collectif», ndlr], mais d’une troisième forme de rémunération, qui offrirait un gain salarial à l’agent et serait une véritable audace réformatrice.
Quels seraient ces «objectifs» et la taille de ces «collectifs» rémunérés par intéressement ?
On pourrait prendre en compte des critères, à déterminer par le dialogue social, de réussite de projets, de relation usager ou de transition écologique. Par exemple, déterminer un certain nombre de dossiers traités par une administration, un palier de satisfaction des usagers d’un service public ou un seuil de baisse des émissions de CO2.
Il reste encore à définir quelle est la bonne échelle de cet intéressement. Si c’est une administration locale, ce doit être au niveau local, si c’est dans le cadre hospitalier, au niveau de l’hôpital. Mais concernant l’administration centralisée, il faut décider de l’échelle dans le cadre du dialogue social.
N’est-il pas contradictoire de refuser la rémunération au mérite individuel des fonctionnaires, et de plaider pour la création d’une rémunération qui ne serait pas fondée sur le point d’indice ?
Le sujet de la rémunération des fonctionnaires est d’abord une question de montant. L’écart entre les salaires nets moyens du privé et du public n’a cessé de croître ces dernières années, en défaveur des fonctionnaires. Il faut donc d’abord revaloriser périodiquement la valeur du point d’indice, afin d’améliorer la base de la rémunération. Il faut également donner plus de visibilité à cette question en instaurant des conférences salariales annuelles de la fonction publique. Aujourd’hui, c’est le gouvernement qui décide de la revalorisation ou non du point d’indice. Il faut sortir du fait du prince.
Nous rappelons aussi que nous sommes opposés à la rémunération au mérite individuel, qui n’a aucun sens, en plus d’être contreproductive et de n’avoir qu’un impact limité dans le temps. Les primes individuelles sont très aléatoires, et puis, qu’est-ce qu’on entend par «mérite» dans un secteur non marchand ? C’est extrêmement difficile à mesurer.
Etes-vous en contact avec des syndicats pour faire avancer cette idée ?
On a des échanges avec la CFDT, qui est plutôt intéressée. On discute également avec le ministre de la Fonction publique, et le Premier ministre. On va pousser. On constate qu’il y a une opposition massive à la rémunération au mérite individuel dans nos échanges. La proposition de Stanislas Guerini fait flop, que ce soit avec les syndicats, les agents et l’opinion. A notre sens, ils vont devoir ouvrir sur la question collective, et on va tout faire pour qu’il y ait une vraie saisine de cette proposition.
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