« Il faut accroître la part de mérite, la part d’évaluation, dans la rémunération de la fonction publique », estimait Emmanuel Macron… en novembre 2015, en contradiction avec le gouvernement de François Hollande dont il était alors ministre de l’Économie.
Ce dernier avait, quelques mois auparavant, déconstruit les mesures adoptées par Nicolas Sarkozy en la matière – qui amplifiaient elles-mêmes une timide initiative de Jacques Chirac en 2003. La déclaration du président de la République ce 16 janvier 2024, reprenant des annonces esquissées en fin d’année dernière par son ministre de la Fonction publique, renvoie donc à une vieille promesse politique et illustre, par là même, des lourdeurs structurelles de l’action publique.
La difficulté à déployer dans nos collectivités publiques une rémunération fondée sur la performance est révélatrice d’une « obsession égalitaire » qui, considérant que l’équité se confond avec l’uniformité, en mine profondément la gestion.
Sa traduction est simple : dès lors que l’égalité de traitement est portée en impératif catégorique, chaque agent doit être payé de façon strictement identique, pour un même niveau de responsabilité. Cette vision intransigeante explique pour beaucoup le défaut d’attractivité du service de l’État, car elle interdit de fait de récompenser significativement l’engagement supplémentaire ou le dévouement additionnel à servir ses concitoyens. Elle finit ainsi par décourager le sens de l’effort et de l’initiative. Elle appauvrit aussi les ressources humaines du secteur public : sans capacité d’incitation, les collectivités se privent des moyens d’attirer ou de conserver tous les talents. Plus encore, dès lors qu’elle impose un régime uniforme pour tous, elle donne une ampleur budgétaire considérable à la moindre évolution salariale. La prudence impose en conséquence la retenue, la modération et la sobriété : ce n’est pas un hasard si les rémunérations des près de six millions d’agents publics ont été si peu revalorisées depuis si longtemps.
Cette « obsession égalitaire » s’inscrit en contradiction profonde avec l’esprit des sociétés démocratiques qu’elle prétend servir. En l’absence de mérite, les évolutions de carrière ne peuvent plus reposer que sur le fait du prince, la récompense ne pouvant découler que de dérogations exceptionnelles aux raideurs des normes niveleuses, ou sur des mouvements compacts et rigides de cohortes massives, dès lors d’autant plus rares. Alors que Beaumarchais proclamait avec les Lumières que l’« esprit seul peut tout changer », l’égalitarisme amène l’arbitraire ou la sclérose – souvent les deux.
En ce sens, l’introduction d’une part plus grande de rémunération au mérite dans la fonction publique soutient, à pas feutrés, une révolution intellectuelle dont la portée principale est de faire enfin prévaloir la qualité sur la quantité. Elle contredit l’idée simpliste qu’il suffit d’augmenter massivement la dépense publique pour améliorer la valeur de l’action des collectivités. Les dernières décennies semblent avoir montré au contraire que, par un paradoxe unique, plus les ressources publiques augmentent (entre 1960 et 2022, les recettes publiques sont ainsi passées de 35,9 % du PIB à 53,5 % et les dépenses de 34,7 % à 58,3 %), moins il y a de moyens dans les services publics, plus l’insatisfaction des agents publics gronde et plus la qualité des prestations aux usagers se dégrade !
L’introduction d’une évaluation fondée sur la performance s’inscrirait en rupture, encore trop modeste mais prometteuse, avec cette dynamique mortifère. Elle contribuerait à rappeler que les citoyens sont en droit d’exiger que leurs impôts soient utilisés éventuellement avec générosité, mais en tout état de cause avec efficacité. La qualité des prestations des services publics, qu’ils soient délivrés par des agents publics ou privés, les collectivités ou des entreprises, en monopole ou en concurrence, devrait être la seule obsession acceptable.
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