Le gouvernement Legault ne coupera pas court au débat entourant le projet de loi 106 du ministre de la Santé, Christian Dubé.

Le principal intéressé a fait savoir mardi que sa formation politique, la Coalition avenir Québec (CAQ), n’imposera pas de bâillon pour obliger l’Assemblée nationale à se prononcer sur la pièce législative controversée d’ici la fin des travaux parlementaires, le vendredi 6 juin.

Le ministre Dubé a confirmé la nouvelle en mêlée de presse, au parlement, expliquant que la présence à la table de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) l’avait convaincu de ne pas forcer le jeu.

Il s’agit d’un revirement de situation, puisque M. Dubé n’excluait pas la possibilité de recourir au bâillon, il y a une semaine à peine.

Ce développement survient alors que la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale a entamé mardi les consultations particulières du projet de loi 106. Celles-ci ont d’ailleurs pris des allures de négociations sur la place publique au sujet des conditions de travail des 23 000 médecins du Québec.

Le ton monte au premier jour des consultations

D’entrée de jeu, le ministre Dubé a rappelé que l’objectif du projet de loi était de s’assurer que 100 % des Québécois soient pris en charge d’ici l’été 2026.

Spécialistes et omnipraticiens sont venus témoigner qu’ils ne peuvent augmenter la cadence, faute d’avoir le soutien nécessaire.

La médecin de famille Isabelle Gaston a indiqué, par exemple, que certains médecins à temps partiel ne peuvent pas travailler davantage. Mère de deux enfants assassinés par son ex-conjoint, la Dre Gaston travaille trois ou quatre jours par semaine parce que sa santé est fragile. Ce serait aussi le cas de médecins âgés qui ne peuvent pas en faire plus.

À 52 ans, la retraite, je trouve que j’y pense trop souvent […] J’en connais deux qui ont devancé leur départ à la retraite; ils s’en vont à la fin de juin.

Un autre représentant de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Benoît Heppell, a souligné que pour augmenter la productivité, les médecins devaient être capables de déléguer. Ce qui semble difficile pour le moment.

Dans mon groupe de médecine familiale, nous sommes 30 médecins, nous avons un physiothérapeute à temps partiel alors que les problèmes musculosquelettiques représentent environ 50 % des consultations, a-t-il donné comme exemple.

Le manque de professionnels en appui aux médecins a aussi été soulevé par la Dre Pascale Breault, qui travaille dans l’est de Montréal. Pour atteindre les objectifs du gouvernement, il faudrait avoir deux ou trois fois plus de professionnels, a-t-elle soutenu.

Le Groupe de médecine de famille universitaire (GMF-U) du CLSC où elle travaille compte 13 000 patients, mais seulement un physiothérapeute. Et il faudrait ajouter 16 000 patients pour répondre aux attentes du ministère, dit-elle.

De son côté, le président de la FMOQ, Marc-André Amyot, a esquivé plusieurs questions du ministre de la Santé. Êtes-vous d’accord avec la simplification de la facturation? a demandé à plusieurs reprises le ministre. Le président de la FMOQ a préféré laisser la parole aux médecins qui l’accompagnaient, qui n’ont pas non plus répondu.

Lors des échanges, le ministre a cité un document de la FMOQ présenté au ministère en novembre 2023 faisant état d’une ouverture sur le mode de rémunération et le recours à des indicateurs de performance.

On était alors dans un climat de collaboration, a répondu sèchement le Dr Amyot. Ce dernier a saisi l’occasion de rappeler qu’un mécanisme d’arbitrage pourrait aider à la reprise des négociations.

L’offre présentée aux syndicats de médecins par le Conseil du Trésor ces dernières semaines prévoit de consacrer 25 % de l’enveloppe budgétaire globale actuelle à la performance.

Cette somme ne serait pas versée aux membres des fédérations des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes si les objectifs n’étaient pas atteints. Le gouvernement du Québec leur verse au total près de huit milliards de dollars par année.

Le projet de loi 106, c’est la goutte de trop

La FMSQ demande carrément que le projet de loi 106 soit suspendu. Son président, Vincent Oliva, reproche aussi au gouvernement de faire porter aux médecins l’odieux des ratés du système de santé.

Les médecins en ont ras le bol. Il y a un sentiment de blessure.

Ici encore, le ministre de la Santé Christian Dubé a posé des questions qui sont restées sans réponse. Pourquoi, si on fait 40 000 chirurgies par mois, on n’est pas capable de régler le problème des 6000 patients qui attendent depuis plus d’un an? a-t-il demandé.

La FMSQ précise que les spécialistes ne sont pas les seuls responsables des retards vécus par des milliers de Québécois. Le Dr Hoang Duong, du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur, donne un exemple pour illustrer le problème.

Quand le bloc opératoire est utilisé la nuit, le personnel n’a pas le temps de faire le ménage, explique l’interniste. Résultat : les chirurgies ont démarré avec 45 minutes de retard trois jours de suite.

Le manque de salles d’opération n’est pas le seul problème relevé par les spécialistes. Les carences des systèmes informatiques et le manque de personnel administratif font aussi partie des doléances.

La FMSQ comme la FMOQ refusent qu’une partie de la rémunération des médecins soit amputée si les objectifs d’accès établis en vertu du projet de loi ne sont pas atteints.

Le projet de loi 106 a été présenté au Salon rouge le 8 mai dernier. Le texte s’attaque au mode de rémunération des médecins en liant une partie de celle-ci à la complexité des cas pris en charge.

L’initiative du ministre Dubé rencontre beaucoup de résistance.

Les consultations particulières du projet de loi 106 interviennent alors que les ententes encadrant les conditions de travail des membres de la FMOQ et de la FMSQ dans le réseau public sont échues et que les parties impliquées doivent les renouveler.

Avec les informations de Jérôme Labbé

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